La fermeture administrative d’un établissement est une décision prise par l’autorité administrative visant à sanctionner le non-respect d’une règlementation. Elle peut intervenir dans différentes (...)

Parmi l’arsenal juridique qu’il a à sa disposition, l’État peut retirer sa carte de résident à un employeur étranger coupable de faits de travail illégal. Disons-le d’emblée : personne n’est pour le (...)

Parmi les nombreuses missions dont il a la charge, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) a le pouvoir de sanctionner financièrement les employeurs qui embauchent des (...)

« Travail illégal », « travail dissimulé »... à première vue, ces mots recouvrent des notions similaires. Mais à première vue seulement car nous verrons que la réalité est différente. Qui plus est, nous (...)

Il est inexact de croire que lorsqu’un étranger n’a pas été admis au séjour et a obtenu une obligation de quitter le territoire, il n’a plus aucun recours et son parcours se termine. Il existe toujours (...)

Les sanctions pécuniaires concernant le travail illégal peuvent parfois atteindre des montants particulièrement élevés, au point de mettre en péril la vie des petites entreprises. En effet, pour (...)

Commençons par rappeler qu’une directive européenne encadre déjà le détachement effectué dans le cadre d’une prestation de services de travailleurs ressortissants d’un État membre de l’Union (...)

Lors du Conseil des Ministres de ce 27 novembre, Michel SAPIN a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif visant à mettre un coup d’arrêt (...)