Le recours au coordonnateur SPS pour des travaux en copropriété est-il systématiquement obligatoire ?

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Alexandre Balossi Marques Eric Audineau

Lorsqu’une copropriété décide de réaliser des travaux sur ses parties communes et qu’elle fait appel à une ou plusieurs entreprises et/ou travailleurs indépendants, la mise en place d’un coordonnateur de (...)

Accessibilité des logements aux personnes handicapées, le copropriétaire peut effectuer les travaux.

Par Jérémy Nanaï et Eric Goirand, Avocats.
Jérémy NANAI

Un copropriétaire peut désormais effectuer des travaux pour l’accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de (...)

Quel recours en cas de rejet d’une demande d’autorisation de travaux dans une copropriété ?

Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.
Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR

Par principe, chaque copropriétaire est libre de procéder à tous travaux dans ses parties privatives dès lors qu’il en respecte la destination. Dans un certain nombre de cas, il lui appartient de (...)

La réalisation de travaux par un copropriétaire : la nécessité d’une autorisation préalable de l’assemblée générale.

Par Joan Dray, Avocat.
joan dray

Lorsqu’un copropriétaire souhaite faire des travaux affectant « les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble », l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 précise que ces travaux ne peuvent (...)