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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# travaux de mise en conformité
Au secours ! L’ambulance fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21, RG 21/00146). Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être (...)
11 octobre 2021
Au secours : le bar en dessous de chez moi fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Par un jugement du 15 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a condamné la Société exploitant un bar musical au rez-de-chaussée d’un immeuble à indemniser la voisine du dessus pour les (...)
29 juillet 2021
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