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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# travaux de rénovation
L’application de la garantie décennale aux travaux de rénovation : 2024, une année de changements.
Par Yoann Munari, Avocat.Yoann Munari
La perte de croissance du marché de la construction neuve [1] a pour corollaire une légère progression du marché de la rénovation qui devrait se poursuivre jusqu’en 2030 [2]. Cette tendance est (...)
30 décembre 2024
Vente immobilière et responsabilité décennale du vendeur particulier.
Par Eugénie Criquillion Avocat.Eugénie CRIQUILLION
Arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 1er avril 2021 N°19-17.599.
28 juin 2021
La fixation du loyer lors de la remise en location d’un logement d’habitation (2/2).
Par Marion Deschamps et Christopher Koenig, Avocats.Christopher KOENIG, Avocats Marion DESCHAMPS
Lorsqu’un locataire quitte un logement et que le bailleur souhaite le remettre à la location, ce dernier doit respecter des règles quant au montant du loyer. Ce loyer est en effet plafonné dans (...)
19 février 2021
Travaux d’isolation : nullité du crédit pour insanité d’esprit de l’emprunteur.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 26 novembre 2020 (RG n°19/01863) a sanctionné un vendeur et un prêteur, pour avoir laissé une personne, dont les facultés mentales étaient totalement altérées, contracter une vente et un crédit (...)
18 décembre 2020
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