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# travaux supplémentaires
Marché de travaux : forfait et travaux supplémentaires.
Par Simon Vicat, Avocat.Simon VICAT
En cas de marché à forfait, les travaux supplémentaires relèvent du forfait s’ils sont nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.
21 novembre 2019
Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait.
Par Julie Raignault, Avocat.Julie RAIGNAULT
Par arrêt du 18 avril 2019, la Cour de cassation a statué dans une affaire dans laquelle de lourds travaux non prévus avaient été nécessaires pour réaliser l’ouvrage commandé et rendre le lieu accessible (...)
2 octobre 2019
Le sous-traitant qui bénéficie du paiement direct pour les prestations sous-traitées a droit au paiement direct des travaux supplémentaires.
Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.Anne-Margaux Halpern Halpern
Par un arrêt du 3 avril 2014, la Cour administrative d’appel de Douai a rappelé que le sous-traitant qui bénéficie du paiement direct pour les prestations sous-traitées a également droit au paiement (...)
12 mai 2014
Marchés à bon de commande.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
Par une décision du 3 octobre 2012, le Conseil d’Etat vient de préciser ce qu’il convient d’entendre par « règlement définitif » en matière de marchés à bon de commande (CE 3 oct. 2012, n° 348476, Sté (...)
26 octobre 2012
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