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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# travaux universitaires
Contrefaçon de travaux universitaires : la délicate appréciation de l’originalité.
Par Krystelle Biondi, Avocat.Krystelle Biondi
Une décision de la cour d’appel de Bordeaux du 11 mai 2021 vient rappeler la difficulté de rapporter la preuve de l’originalité de travaux universitaires. Cette décision est intéressante en ce qu’elle (...)
16 septembre 2022
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