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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# trésor
La règlementation de la découverte d’un trésor.
Par Arthur Humez.Arthur Humez
La définition d’un trésor à proprement parler est déjà régi par le Code civil en tant que tel. Mais qu’en est-il de sa propriété , de sa fiscalité ainsi que de sa façon d’être découvert (...)
3 avril 2024
Détecteur de métaux, « trésor » et réglementation.
Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.Romain Darriere
On entend bien des choses au sujet des détecteurs de métaux, l’idée la plus répandue étant que leur libre usage, sans autorisation préalable, serait interdit. Or, quoi de mieux qu’un détecteur de (...)
30 mars 2023
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