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# tribunal administratif
Permis de conduire à points et nouvelles mesures routières.
Par Benjamin Brame, Avocat, et Ioana Barbu, Juriste.Benjamin Brame
Ce mardi 9 janvier, le gouvernement a dévoilé une série de mesures devant officiellement renforcer la sécurité routière. Première des mesures inscrite au calendrier : à partir du 1er juillet 2018, la (...)
3 février 2026
PADHUE : compétence exclusive du Tribunal administratif de Paris pour les recours contre les refus d’autorisation d’exercer en France du CNG.
Par Cornélie Durrleman, Avocate.Cornélie Durrleman
A la suite d’une récente ordonnance du Conseil d’Etat (n°489314, 13 décembre 2023), la compétence juridictionnelle pour les recours contre les décisions du CNG (Conseil National de Gestion) refusant (...)
16 janvier 2026
Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours fondées sur des critères objectifs et impartiaux ?
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Dans la police, les mutations sont un sujet sensible. La pénibilité des affectations en région parisienne, l’éloignement de la région d’origine, expliquent que beaucoup de fonctionnaires de police (...)
22 octobre 2025
Le rapprochement de conjoints et les mutations dans la police.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le contentieux des mutations de policiers pour rapprochement de conjoints occupe une place importante devant les tribunaux administratifs. Ces mutations ne peuvent être gérées arbitrairement mais (...)
22 octobre 2025
Quelques habiletés pour attaquer un permis de construire.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Afin de permettre de combler le déficit de logements, le gouvernement et le législateur ont multiplié les obstacles pour dissuader les recours dirigés contre les permis de construire. Le requérant (...)
22 octobre 2025
Promotion des policiers à l’ancienneté : une exception.
Par Jean-Yves Trennec, AvocatJEAN-YVES TRENNEC
L’inscription sur les tableaux d’avancement est un moment privilégié dans la carrière d’un fonctionnaire. A court terme, c’est le gage d’une meilleure rémunération. A plus long terme, l’avancement assure (...)
22 octobre 2025
Comment contester le scrutin d’élections municipales ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Les prochaines élections municipales se dérouleront en mars 2026. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de contester ce scrutin ou ses résultats. Article vérifié par son auteur en (...)
14 août 2025
Irrecevabilité, refus, ajournement en matière de naturalisation française : que faire ?
Par Mourad Medjnah, Avocat.Mourad Medjnah
Les demandes d’acquisition de la nationalité française par naturalisation sont déposées (ou adressées) à la préfecture du lieu de domicile du demandeur. A l’issue de l’instruction de la demande de (...)
12 juin 2025
Empêcher la saisie des armes par le préfet : c’est possible.
Par François Muta, Avocat.François MUTA
De plus en plus de détenteurs d’armes à feu font l’objet d’arrêtés préfectoraux leur ordonnant de se dessaisir de leurs armes et munitions. Face à cette situation qui touche aussi bien les chasseurs que (...)
9 juin 2025
MaPrimeRénov : quels recours en cas de rejet ou de retrait ?
Par Sami Naisseh, Avocat.Sami NAISSEH
Par décret du 14 janvier 2020, l’Etat a mis en place un nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov, pour permettre aux propriétaires d’un bien immobilier de bénéficier d’une (...)
19 novembre 2024
Saisir le tribunal administratif sans avocat : mode d’emploi.
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
Au fond comme en référé, il existe un certain nombre de situations dans lesquelles le justiciable a la possibilité de saisir lui-même le tribunal administratif, sans l’intermédiaire d’un avocat. Il (...)
8 septembre 2024
CRFPA : les membres du jury doivent être régulièrement désignés !
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Pour devenir avocat, il faut intégrer le centre régional d’accès à la formation professionnelle d’avocats (CRFPA). Pour se faire, l’essentiel des élèves-avocats passent l’examen d’accès au CRFPA qui (...)
2 août 2024
Le permis de construire et la contribution aux travaux d’extension du réseau d’électricité.
Par Emmanuel Lavaud, Avocat.Emmanuel Lavaud
La Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que pour l’application de l’article R. 111-13 du code de l’urbanisme, il y a lieu de tenir compte du seul coût des travaux d’équipement qu’entraînera la (...)
10 juillet 2024
Le permis de construire et les préconisations du plan de prévention des risques naturels prévisibles.
Par Emmanuel Lavaud, avocat.Emmanuel Lavaud
Le Conseil d’Etat précise que la circonstance que le projet ne met pas en œuvre les mesures de prévention préconisées par le plan de prévention des risques naturels prévisibles ne fait pas, par (...)
10 juillet 2024
Le permis de construire ignore les règles de droit privé.
Par Emmanuel Lavaud, Avocat.Emmanuel Lavaud
La méconnaissance du droit d’accès et de stationnement dont se prévaut la requérante, dès lors qu’il trouve son origine dans un acte contractuel de droit privé, n’est pas au nombre des règles qui, en (...)
10 juillet 2024
Pas de notification du recours contre un permis de régularisation 600-5-1.
Par Emmanuel Lavaud, Avocat.Emmanuel Lavaud
L’article R600-1 du Code de l’urbanisme ne s’applique pas à l’hypothèse d’un recours contre un permis de régularisation intervenant dans le contexte de l’article L600-5-1 du Code de l’urbanisme, (...)
10 juillet 2024
La société des Autoroutes du Maroc (ADM) : que faire en cas d’accident sur l’autoroute ?
Par Reda Deryany, Avocat.Reda Deryany
Au Maroc, bien que l’on puisse penser qu’on maitrise sa conduite en roulant à une vitesse raisonnable et quand bien même on respecte toutes les règles d’une conduite vigilante, il arrive que des (...)
2 juillet 2024
Elections départementales 2015 : comment contester le scrutin ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Suscitant un engouement médiatique et populaire sans précédent, les élections départementales se tiendront les 22 et 29 mars 2015. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de recours en (...)
25 juin 2024
Refus de visa salarié : contestation devant le Tribunal administratif de Nantes.
Par Marine Largy, Avocat.Marine Largy
Malgré la délivrance d’une autorisation de travail par le ministère de l’Intérieur, l’ambassade ou le consulat peut opposer un refus à la demande de visa long séjour en qualité de salarié. Une procédure (...)
17 juin 2024
Le contentieux des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Malgré un climat particulièrement anxiogène, le premier tour des élections municipales et communautaires s’est tenu le dimanche 15 mars 2020 [1]. Initialement prévu le dimanche 22 mars suivant, le (...)
26 janvier 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
