Il y a bientôt 25 ans (1999), la composition pénale faisait son entrée dans le Code de procédure pénale. Si la mesure revêt certains avantages, elle est l’ennemie des jeunes conducteurs au permis (...)

Le Tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône, dans un jugement du 24 octobre 2022 (n° minute 1820) a, en fonction des circonstances de l’affaire qui lui était soumise, annulé la procédure pénale de (...)

Le jour-J pour se présenter au tribunal est enfin arrivé. Vous vous y rendez pour assister aux débats et soutenir un proche dans un moment difficile ? Vous êtes cité en qualité de prévenu ou témoin (...)

Vous avez reçu une citation à prévenu pour comparaître devant le tribunal correctionnel (dit aussi convocation ou mandement de citation) : que faire ?

« S’il appartient au juge répressif de restituer aux faits dont il est saisi leur véritable qualification, c’est à la condition de ne rien y ajouter ou de ne pas substituer des faits distincts à ceux (...)

Le Procureur de la République, s’il estime que la ou les infractions commises par la personne mise en cause justifient une comparution immédiate, peut la traduire sur-le-champ devant le tribunal. (...)

Les parties civiles, victimes directes ou indirectes, sont le « parent pauvre » de la procédure pénale, naturellement centrée sur la personnalité de l’auteur, la problématique de son incarcération et le (...)

Les victimes d’un accident ou d’une agression, comme leurs proches, sont souvent démunies face aux démarches à entreprendre dans un monde judiciaire complexe. Quelques conseils simples peuvent (...)

La procédure de comparution volontaire est, sous certaines conditions, un mode de saisine du Tribunal, consistant en le fait, pour une personne ayant commis une infraction, de se présenter (...)

Le tribunal correctionnel juge des délits : sa compétence s’étend aux contraventions formant avec le ou les délits concernés un ensemble indivisible.Tel est le cas en cas de commission d’un délit (...)

La procédure devant le(s) juge(s) du tribunal correctionnel en matière de droit Pénal routier.

Cela devient une habitude redoutable. En matière de droit pénal des affaires, alors qu’elle se contentait au préalable d’être à son service, la police judiciaire remplace désormais de plus en plus (...)

Il est possible de ne pas se faire assister par un avocat devant le Tribunal correctionnel que vous soyez prévenu des faits ou victimes d’une infraction. L’avocat n’est pas obligatoire et vous pouvez (...)