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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tribunal de l'union européenne (tue)
L’appréciation de la nature et de l’importance de l’usage en matière de déchéance de marque pour défaut d’exploitation.
Par Perrine Waendendries, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Les titulaires de marques françaises ou de l’Union européenne sont tenus d’utiliser leur marque dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de déchéance en cas d’action intentée par un (...)
4 avril 2025
« Tour de x » : Une victoire juridique face au géant du cyclisme.
Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
À quelques jours du départ du Tour de France 2024, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que marque éponyme, Tour de France, ne peut empêcher l’enregistrement de la marque « Tour de x (...)
20 septembre 2024
Marques et médias sociaux : simple communication ou véritable preuve d’usage ?
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
L’exploitation d’une marque sur les réseaux sociaux par son titulaire constitue-t-elle une preuve réelle d’usage ? Focus sur un arrêt récent de l’UE sur les marques et les médias sociaux qui nous éclaire (...)
19 avril 2024
Marque tridimensionnelle et distinctivité : un rouge à lèvres peut être enregistré en tant que marque.
Par Léa de Ladoucette, Juriste.Société Novagraaf
Par un arrêt en date du 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a reconnu le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle du fameux rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain, (...)
8 octobre 2021
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