Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tribunal des affaires de sécurité sociale
L’opposition à contrainte : conditions et effets.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf : la contrainte.
21 juin 2017
Expertise médicale judiciaire : la communication des « éléments médicaux » à l’expert désigné par la juridiction.
Par Marlie Michalletz, Avocat.Marlie MICHALLETZ
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a inséré un nouvel article L. 141-2-2 au Code de la sécurité sociale [1]. Le praticien-conseil du contrôle médical doit communiquer à l’expert désigné par la (...)
29 mars 2016
De l’enjeu pour les employeurs de contester la prise en charge des accidents du travail.
Par Aurélie Arnaud, Avocat.Aurélie ARNAUD
Les accidents du travail et maladies professionnelles ont des conséquences financières importantes pour les entreprises employant 150 salariés et plus. En effet, la reconnaissance de l’accident du (...)
13 juillet 2015
Un litige avec le RSI, l’URSSAF, la CAF... ?
Par Perrine Athon-Perez, Avocat.Perrine ATHON-PEREZ
Rappel sur les actions à mener en cas de contentieux avec un organisme social.
4 septembre 2013
Convocation d’un étranger devant un Tribunal Français et demande de visa, par Yann Gré, Avocat
Avocat au Barreau du Val de Marne (94)
site : http://www.yanngre.com
blog : http://yanngre.blogspot.fr
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 6 juin 2007 (N° 292076 ; 6ème et 1ère sous-sections réunies) apporte des précisions intéressantes concernant la situation des ressortissants étrangers qui sont (...)
29 octobre 2007
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.