Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tribunal des affaires de sécurité sociale
L’opposition à contrainte : conditions et effets.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf : la contrainte.
21 juin 2017
Expertise médicale judiciaire : la communication des « éléments médicaux » à l’expert désigné par la juridiction.
Par Marlie Michalletz, Avocat.Marlie MICHALLETZ
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a inséré un nouvel article L. 141-2-2 au Code de la sécurité sociale [1]. Le praticien-conseil du contrôle médical doit communiquer à l’expert désigné par la (...)
29 mars 2016
De l’enjeu pour les employeurs de contester la prise en charge des accidents du travail.
Par Aurélie Arnaud, Avocat.Aurélie ARNAUD
Les accidents du travail et maladies professionnelles ont des conséquences financières importantes pour les entreprises employant 150 salariés et plus. En effet, la reconnaissance de l’accident du (...)
13 juillet 2015
Un litige avec le RSI, l’URSSAF, la CAF... ?
Par Perrine Athon-Perez, Avocat.Perrine ATHON-PEREZ
Rappel sur les actions à mener en cas de contentieux avec un organisme social.
4 septembre 2013
Convocation d’un étranger devant un Tribunal Français et demande de visa, par Yann Gré, Avocat
Avocat au Barreau du Val de Marne (94)
site : http://www.yanngre.com
blog : http://yanngre.blogspot.fr
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 6 juin 2007 (N° 292076 ; 6ème et 1ère sous-sections réunies) apporte des précisions intéressantes concernant la situation des ressortissants étrangers qui sont (...)
29 octobre 2007
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.