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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# trop-perçu
Le recouvrement des trop-perçus versés aux fonctionnaires par les collectivités territoriales.
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Il arrive que les collectivités territoriales et locales constatent après des audits internes, que des trop-perçus de traitement ou primes ont été versés à leurs agents. Si la situation est parfois (...)
12 janvier 2018
Les demandes de restitution de trop perçu par Pôle Emploi.
Par Catherine Taurand, Avocat.Catherine TAURAND
Les réclamations par Pôle Emploi de prétendus trop perçus sont nombreuses. Parfois, elles interviennent de longs mois suivant le versement des indemnités ou allocations dont il réclame la restitution (...)
12 janvier 2018
Quand la demande de Pôle Emploi en répétition de l’indu est fautive...
Par Michèle Bauer, Avocate.Michèle BAUER
Le Pôle Emploi est une administration très critiquée, elle serait impersonnelle, pour certains inutile, inefficace et j’en passe. Nous sommes souvent amenés à agir contre le Pôle Emploi ou à défendre (...)
15 octobre 2020
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