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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# trop-perçu
Les trop-perçus d’assurance chômage consécutifs au départ en retraite.
Par Charles Edouard Poncet, Avocat.Charles Edouard PONCET
Les prestations d’assurance chômage sont maintenues par France Travail (anciennement Pôle Emploi) jusqu’au moment où l’allocataire peut bénéficier du taux plein du régime général de retraite. Dès que (...)
6 octobre 2025
Le recouvrement des trop-perçus versés aux fonctionnaires par les collectivités territoriales.
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Il arrive que les collectivités territoriales et locales constatent après des audits internes, que des trop-perçus de traitement ou primes ont été versés à leurs agents. Si la situation est parfois (...)
8 juillet 2021
Quand la demande de Pôle Emploi en répétition de l’indu est fautive...
Par Michèle Bauer, Avocate.Michèle BAUER
Le Pôle Emploi est une administration très critiquée, elle serait impersonnelle, pour certains inutile, inefficace et j’en passe. Nous sommes souvent amenés à agir contre le Pôle Emploi ou à défendre (...)
15 octobre 2020
Les demandes de restitution de trop perçu par Pôle Emploi.
Par Catherine Taurand, Avocat.Catherine TAURAND
Les réclamations par Pôle Emploi de prétendus trop perçus sont nombreuses. Parfois, elles interviennent de longs mois suivant le versement des indemnités ou allocations dont il réclame la restitution (...)
17 avril 2020
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
1er festival du polar Noir impérial à Compiègne.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’adaptation du Droit face au phénomène du terrorisme. [Podcast] Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ? Écoutez les podcasts du Village de la Justice. [Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. 
