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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# trouble psychique
Le traitement médiatique des personnes confrontées à la justice pénale et ayant des troubles psychiques.
Par Anissa Doumi, Avocate.Anissa Doumi
Le traitement médiatique des affaires pénales impliquant des personnes atteintes de troubles psychiques soulève des enjeux éthiques et sociétaux majeurs. Trop souvent, la couverture médiatique (...)
13 mai 2025
Affaire Sarah Halimi, la Cour de cassation aurait-elle dû juger autrement ?
Par Carole Dahan, Avocate.Carole Dahan
Le débat fait rage depuis l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 14 avril 2021, dans l’affaire du Dr Sarah Halimi. La Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés, tant par les parties civiles (...)
7 mai 2021
Affaire Halimi-Traoré : pas de distinction selon l’origine du trouble psychique.
Par Sylvia Goudenege-Chauvin, Avocat.Sylvia GOUDENEGE-CHAUVIN
Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rappeler que l’article 122-1 alinéa 1er du Code pénal ne distingue pas selon l’origine du trouble psychique ayant (...)
26 avril 2021
L’altération du discernement : modification de l’article 122-1 du Code pénal.
Par Loïc Bussy, Avocat.Loïc BUSSY
La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions a modifié l’article 122-1 du Code pénal consacrant, en cas d’altération du (...)
12 novembre 2014
Les causes d’irresponsabilité et d’atténuation de la responsabilité pénale.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Alors que l’opinion publique s’est récemment émue de la tournure tragique qu’a pris le braquage d’une bijouterie à Nice le 11 septembre 2013 ou encore de l’acquittement par la Cour d’assises des (...)
20 décembre 2013
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