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# tva
Facturation électronique : mode d’emploi.
Par Sonia Martel, Avocate.Sonia Martel
La facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du 1ᵉʳ septembre 2026. La réforme introduit également une (...)
4 juin 2025
[RDC] Du principe de la nullité des actes règlementaires pris en violation de l’ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA comme mécanisme de renforcement du rendement de la TVA.
Par Michel Sambu Malanda.Michel Sambu Malanda
La taxe sur la valeur ajoutée comme impôt, n’échappe pas au principe de la légalité de l’impôt. En tant que telle, elle est donc encadrée par le droit. Son institution, son champ d’application, son fait (...)
30 mai 2025
Prestation incertaine ou achevée ? Le Conseil d’État tranche sur la TVA applicable aux honoraires de résultat des avocats.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La question de l’exigibilité de la TVA sur les honoraires de résultat continue de susciter des interrogations chez les avocats, notamment lorsque ces honoraires sont perçus au cours d’une procédure (...)
20 mai 2025
Galeries et antiquaires : comment faire sans la marge forfaitaire de TVA ?
Par Gaël Le Faou, Avocat.Gaël LE FAOU
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les marchands d’art ne peuvent plus opter pour la marge forfaitaire de TVA, un mécanisme qui simplifiait leur gestion fiscale. Cette suppression impose une charge (...)
13 mars 2025
Abaissement du seuil d’exemption de TVA : une menace pour les experts judiciaires et l’équilibre de la Justice.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
L’abaissement du seuil d’exemption de TVA à 25 000 € pourrait avoir des répercussions particulièrement graves sur la profession d’expert judiciaire et, par ricochet, sur l’ensemble du système judiciaire (...)
19 février 2025
Marché de l’art et réforme de la TVA : les nouveaux réflexes au 1er janvier 2025.
Par Gaël Le Faou, Avocat.Gaël LE FAOU
La fiscalité du marché de l’art s’apprête à vivre une évolution importante avec l’entrée en vigueur, au 1ᵉʳ janvier 2025, de la réforme de la TVA. Quels sont les nouveaux enjeux fiscaux pour les artistes, (...)
29 novembre 2024
Bail commercial et TVA : encadrement de l’option pour l’assujettissement du loyer à la TVA dans le cadre d’un bail commercial.
Par Frédéric Levade et Mathieu Laronze, Avocats.Frédéric Levade
La Haute Juridiction rappelle que, pour se prévaloir de l’assujettissement des loyers à la TVA, le bailleur de locaux commerciaux doit justifier avoir opté pour un tel choix. Dans le cadre d’un (...)
5 novembre 2024
La nature des redressements fiscaux en TVA.
Par François Ouairy, Avocat.François Ouairy
Une étude récente, publiée en juillet 2024 par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), a mis en lumière les motifs les plus courants des redressements et les secteurs les plus contrôlés. (...)
12 septembre 2024
L’imposition du rappel de TVA comme revenus distribués.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
La notion de maître de l’affaire ne dispense pas l’administration fiscale d’apporter la preuve si elle entend imposer le rappel de TVA comme revenus distribués entre les mains de l’associé, sur le (...)
11 septembre 2024
[Maroc] la retenue à la source en matière de TVA : un pas vers la conformité fiscale.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
La retenue à la source (RAS) est un mécanisme de recouvrement des impôts des personnes physiques au titre des revenus salariaux, fonciers et revenus des capitaux. La RAS est également applicables en (...)
30 décembre 2024
Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
On connaît les dispositions du fameux article 256 du Code général des impôts qui précisent que sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services (...)
27 juin 2024
Contrôle fiscal : qu’est-ce que l’administration fiscale surveille ?
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
De nombreux foyers français, de nombreuses entreprises passent toute leur vie sans connaître un seul contrôle fiscal. Celles et ceux qui en subissent un ont pu éveiller les soupçons de (...)
13 février 2024
Les obligations fiscales annuelles des entreprises.
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
A l’heure de l’intelligence artificielle où tout semble accessible par de simples questions, il est proposé de faire un point global accessible à tout néophyte en matière d’obligations fiscales (...)
12 février 2024
TVA sur propriété non bâtie et assujettissement à la taxe foncière.
Par Jean-Claude Carra, Consultant Fiscal.jean-claude carra
L’article 1393 du Code Général des Impôts, dans sa version en vigueur depuis le 01 janvier 2015, précise que la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toutes natures (...)
9 novembre 2023
TVA et para-hôtellerie : des changements en perspective.
Par Franck Gozlan, Avocat.Franck GOZLAN
Dans son avis rendu le 5 juillet 2023 (n°471877), le Conseil d’Etat a confirmé l’incompatibilité du régime de la TVA avec le droit communautaire dans le cadre de locations meublées assorties de (...)
1er septembre 2023
Mention ou absence de mention de la TVA sur une facture : conséquences.
Par Jean-Claude Carra, Consultant Fiscal.jean-claude carra
En l’absence de stipulation expresse contraire, un prix convenu entre un acheteur et un vendeur correspond à une base TTC, on parle de prix « en dedans », par opposition au prix « en dehors (...)
7 août 2023
L’escroquerie, la quintessence du droit pénal fiscal.
Par Antoine Reillac, Avocat.Antoine Reillac
L’escroquerie en matière fiscale recouvre la situation où l’administration fiscale est elle-même victime d’escroquerie, c’est-à-dire qu’un agent de l’administration va être trompé par des manœuvres (...)
25 avril 2023
Sous-traitance et auto-liquidation de la TVA.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans un arrêt du 5 janvier 2023 (CAA Lyon 5 janvier 2023, n° 21LY02722), la Cour administrative d’appel de Lyon, confirme la remise en cause par l’administration fiscale, de l’auto-liquidation de la (...)
16 janvier 2023
Crédit-bail : Excalibur ou les infortunes de la bonne foi.
Par Jean-Louis Monnot, Expert-Comptable.Jean Louis MONNOT
Il était une fois une SCI dénommée Excalibur qui avait pour unique objet la location nue d’un immeuble industriel dont elle disposait par un contrat de crédit-bail. Comme la Justine du Marquis de Sade (...)
28 novembre 2022
Repreneurs : faites vos due diligences fiscales et intégrez ces risques dans votre négociation !
Par Pauline Andrieu, Avocat.Pauline Andrieu
Le marché de la cession/reprise d’entreprise connait un important regain d’intérêt. C’est par ailleurs un marché en train de se démocratiser. Les défis à relever sont assez différents d’une création (...)
21 novembre 2022
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