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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# uber
Taxis vs Uber : la course à l’indemnisation se poursuit devant la Cour de cassation.
Par Moinaechat Assoumani, Avocat.Moinaechat ASSOUMANI
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 juin 2024 (pourvoi n° n° 23-22.122) ne marque pas la fin de la course à l’indemnisation lancée par les taxis à l’encontre d’Uber. Le (...)
19 septembre 2024
Un ex-chauffeur gagne son procès en requalification contre le géant Uber.
Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat.Sandrine PARIS
Pour la 1ère fois en France, un Conseil de prud’hommes a fait droit aux demandes d’un ex-chauffeur VTC qui sollicitait la requalification de son « contrat de prestation de services » avec la société (...)
11 décembre 2020
Uber condamné à verser des dommages et intérêts à un VTC pour concurrence déloyale.
Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.Adrien Cohen Boulakia
Le 12 décembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision « coup de tonnerre » contre Uber. Uber est condamné à verser à la société Viacab, exerçant une activité de VTC à Paris, la somme de (...)
16 janvier 2020
Les chauffeurs Uber auto-entrepreneurs sont des salariés selon la Cour d’appel de Paris.
Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 10 janvier 2019 (6-2, RG 18/08357), la Cour d’appel de Paris affirme pour la première fois que la relation contractuelle liant la société Uber à l’un de ses chauffeurs (...)
21 janvier 2019
Les chauffeurs auto-entrepreneurs d’Uber sont des salariés.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Les actions des chauffeurs auto-entrepreneurs/self employed contre Uber se multiplient dans le monde entier. En Angleterre, dans une décision du 28 octobre 2016, un Tribunal du travail a considéré (...)
24 juin 2022
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