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# uber
Taxis vs Uber : la course à l’indemnisation se poursuit devant la Cour de cassation.
Par Moinaechat Assoumani, Avocat.Moinaechat ASSOUMANI
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 juin 2024 (pourvoi n° n° 23-22.122) ne marque pas la fin de la course à l’indemnisation lancée par les taxis à l’encontre d’Uber. Le (...)
19 septembre 2024
Les chauffeurs auto-entrepreneurs d’Uber sont des salariés.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Les actions des chauffeurs auto-entrepreneurs/self employed contre Uber se multiplient dans le monde entier. En Angleterre, dans une décision du 28 octobre 2016, un Tribunal du travail a considéré (...)
9 novembre 2023
Les chauffeurs Uber auto-entrepreneurs sont des salariés selon la Cour d’appel de Paris.
Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 10 janvier 2019 (6-2, RG 18/08357), la Cour d’appel de Paris affirme pour la première fois que la relation contractuelle liant la société Uber à l’un de ses chauffeurs (...)
9 novembre 2023
Un ex-chauffeur gagne son procès en requalification contre le géant Uber.
Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat.Sandrine PARIS
Pour la 1ère fois en France, un Conseil de prud’hommes a fait droit aux demandes d’un ex-chauffeur VTC qui sollicitait la requalification de son « contrat de prestation de services » avec la société (...)
26 mars 2021
Uber condamné à verser des dommages et intérêts à un VTC pour concurrence déloyale.
Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.Adrien Cohen Boulakia
Le 12 décembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision « coup de tonnerre » contre Uber. Uber est condamné à verser à la société Viacab, exerçant une activité de VTC à Paris, la somme de (...)
6 mai 2020
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
