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# union européenne (ue)
La Cour de Justice de l’Union européenne clarifie les articles 3a et 3c du règlement sur les Certificats complémentaires de protection.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
Certificats complémentaires de protection : la CJUE reconnaît que A + B = C. Bien que l’équation A + B = C semble de prime abord évidente, il n’en demeure pas moins qu’elle nécessitait une (...)
14 janvier 2025
Les problématiques fiscales en lien avec la cryptomonnaie.
Par Arnaud Touati, Avocat.Arnaud TOUATI
La fiscalité des cryptomonnaies est un domaine en constante évolution, marqué par des défis techniques et juridiques croissants. Le statut des actifs numériques, en particulier, soulève de nombreuses (...)
30 décembre 2024
Donald Trump, marques et preuves d’usage.
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
Une récente décision de la division d’opposition de l’EUIPO illustre une fois de plus l’importance d’établir la preuve de l’usage des marques antérieures, comme l’explique Florence (...)
2 août 2024
L’affaire Veuve Clicquot : les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs.
Par Ghalia Ben Jdidia, Juriste Stagiaire.Société Novagraaf
Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d’être évidents. La maison Veuve (...)
2 août 2024
[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
Rédaction du Village de la Justice.
Les élections européennes approchent, aussi La rédaction du Village de la Justice partage avec vous la série de podcasts « Comprendre l’Union pour les élections » proposée par l’Association Lyonnaise de (...)
2 juin 2024
L’intelligence artificielle générative : l’Union européenne relaie le droit d’auteur au rang des exceptions.
Anne-Laure CaquetLe règlement européen sur l’intelligence artificielle a été définitivement adopté. Il acte de l’application de l’exception de fouilles de données, s’agissant des œuvres utilisées pour entrainer les (...)
3 juin 2024
La sécurité alimentaire : l’essentiel de la règlementation.
Gwendoline PerierPizzas Buitoni, œufs Kinder, sandwichs Sodebo... Les scandales alimentaires sont plus que jamais d’actualité. L’insuffisance des contrôles alimentaires est au cœur des débats. Pourtant, ces dernières (...)
5 mars 2024
Entreprises, droits humains et environnement : l’Union européenne consacre 25 ans de (r)évolution du droit.
Stéphane BrabantParmi les vêtements et autres produits en coton qui constituent notre garde-robe, on estime qu’un sur cinq sont entachés de travail forcé de certaines minorités. 160 millions d’enfants, soit un enfant (...)
28 février 2024
De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne.
Société NovagraafSi les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou d’une société, leur protection par le (...)
19 février 2024
Projet européen de certification cloud (EUCS) : l’utopie d’un cloud souverain.
Hélène BrandelaSi l’hétérogénéité des intérêts des Etats membres de l’Union européenne était encore à prouver, alors le projet européen de certification cloud se chargerait d’enfoncer le clou. En effet, depuis maintenant (...)
6 novembre 2023
Harmonisation des règles sur la taille des bagages en cabine : que faut-il savoir ?
ANAIS ESCUDIEMercredi 4 octobre 2023, le Parlement européen a voté une résolution en faveur d’une harmonisation des règles sur la taille des bagages à main acceptés en cabine. Cette harmonisation est essentielle car (...)
12 octobre 2023
Guichet unique électronique et RNE à l’aune du droit comparé.
SMILA EdenSi la réforme du guichet unique électronique et du registre national des entreprises (RNE) [1] n’aura échappé ni aux profanes [2], ni aux professionnels [3], sa mise en œuvre n’a pas reçu (...)
1er septembre 2023
La souveraineté numérique dans le cœur de la protection des intérêts européens.
Vanessa GONÇALVES ALVAREZSelon l’article 9 du traité sur l’Union européenne, les citoyens européens sont toutes les personnes qui possèdent la nationalité d’un État membre. Dans le même contexte, la Convention européenne des (...)
17 août 2023
La faible défense des signes courts : le cas du K.
Société NovagraafUne lettre peut parfaitement constituer un signe protégeable à titre de marque pour autant qu’elle soit distinctive au regard des produits et services auxquels elle s’applique. Qu’en est-il cependant (...)
24 mars 2023
Les boat people de la Méditerranée sont-ils des parias ?
Vincent RicouleauNul autre salut que la terre pour ces hommes, femmes, enfants, voués à disparaître, s’ils n’avaient été secourus par le navire humanitaire, l’Ocean Viking, en pleine Méditerranée. Encore faut-il en (...)
17 novembre 2022
Ce que MiCA va changer pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSAN/CASP).
Marina CarrierOn attend pour janvier 2023 la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du Règlement « Markets in Crypto-assets » (MiCA). L’objectif de ce Règlement est de mettre en place un régime (...)
8 novembre 2022
Règlement Bruxelles II Ter : quels changements sur la reconnaissance du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire ?
Avocat GCLe règlement Bruxelles II Ter du Conseil de l’Europe du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité (...)
31 mai 2022
La protection des droits des déplacés ukrainiens.
Thomas MartinezLa guerre entre la Russie et l’Ukraine a conduit des millions de civils ukrainiens hors de leurs frontières. Face à un afflux sans précédent venant d’Europe de l’est en ce 21ème siècle, l’Union (...)
18 mars 2022
L’hégémonie du droit des successions français.
Elliot BramhamDepuis le 1er novembre 2021, la Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place une protection renforcée de la réserve héréditaire française, en (...)
3 novembre 2021
Le mandat d’arrêt européen : le cas français.
Chekkouri RabiiLa libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services ne pouvait rester dissociée de la Justice au sein de l’Union Européenne. D’où la création du mandat d’arrêt européen (...)
19 avril 2021
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