Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - protection des données personnelles - copropriété - licenciement - indemnisation - jurisprudence - cybersécurité - propriété intellectuelle - contentieux administratif - prescription - élections municipales - procédure pénale - médiation - sécurité juridique - droit de la consommation - responsabilité bancaire ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
70 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# union européenne (ue)
Expulsion de roms : la Commission européenne s’apprête à ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France, par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton, Avocat Fiscaliste
Barreau de Paris
Professeur de droit fiscal
Auteur du livre Procédures Fiscales en France
http://www.soton-avocat.com/
3 décembre 2025
La souveraineté numérique dans le cœur de la protection des intérêts européens.
Par Vanessa Gonçalves Alvarez, Doctorante.Vanessa ALVAREZ
Selon l’article 9 du traité sur l’Union européenne, les citoyens européens sont toutes les personnes qui possèdent la nationalité d’un État membre. Dans le même contexte, la Convention européenne des (...)
6 octobre 2025
Marque tridimensionnelle, c’est stop pour Piaggio.
Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Dans une décision du 15 avril 2025, l’EUIPO a refusé d’enregistrer une marque tridimensionnelle représentant la forme d’un scooter de la société italienne PIAGGIO & C. S.P.A., illustrant une nouvelle (...)
15 juillet 2025
L’actualité de la règlementation « anti-Airbnb ».
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
La Commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont adopté en juillet 2017 deux délibérations dont les principales dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2018. Depuis lors, les propriétaires (...)
12 mai 2025
Ce que MiCA va changer pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSAN/CASP).
Par Marina Carrier, Avocat.Marina Carrier
On attend pour janvier 2023 la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du Règlement « Markets in Crypto-assets » (MiCA). L’objectif de ce Règlement est de mettre en place un régime (...)
5 mai 2025
[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
Rédaction du Village de la Justice.
Les élections européennes approchent, aussi La rédaction du Village de la Justice partage avec vous la série de podcasts « Comprendre l’Union pour les élections » proposée par l’Association Lyonnaise de (...)
24 mars 2025
Les problématiques fiscales en lien avec la cryptomonnaie.
Arnaud TOUATILa fiscalité des cryptomonnaies est un domaine en constante évolution, marqué par des défis techniques et juridiques croissants. Le statut des actifs numériques, en particulier, soulève de nombreuses (...)
15 janvier 2025
La Cour de Justice de l’Union européenne clarifie les articles 3a et 3c du règlement sur les Certificats complémentaires de protection.
Matthieu DhenneCertificats complémentaires de protection : la CJUE reconnaît que A + B = C. Bien que l’équation A + B = C semble de prime abord évidente, il n’en demeure pas moins qu’elle nécessitait une (...)
14 janvier 2025
Donald Trump, marques et preuves d’usage.
Société NovagraafUne récente décision de la division d’opposition de l’EUIPO illustre une fois de plus l’importance d’établir la preuve de l’usage des marques antérieures, comme l’explique Florence (...)
19 août 2024
L’affaire Veuve Clicquot : les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs.
Société NovagraafSi les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d’être évidents. La maison Veuve (...)
2 août 2024
Un référendum sur le « Frexit » est-il juridiquement possible ?
Pierrick GARDIENSuite au retrait du Royaume-Uni de l’UE (« Brexit ») il apparaît intéressant de se demander si l’hypothèse d’un référendum sur le « Frexit » serait juridiquement possible en France, comme certains (...)
25 juin 2024
L’intelligence artificielle générative : l’Union européenne relaie le droit d’auteur au rang des exceptions.
Anne-Laure CaquetLe règlement européen sur l’intelligence artificielle a été définitivement adopté. Il acte de l’application de l’exception de fouilles de données, s’agissant des œuvres utilisées pour entrainer les (...)
3 juin 2024
La sécurité alimentaire : l’essentiel de la règlementation.
Gwendoline PerierPizzas Buitoni, œufs Kinder, sandwichs Sodebo... Les scandales alimentaires sont plus que jamais d’actualité. L’insuffisance des contrôles alimentaires est au cœur des débats. Pourtant, ces dernières (...)
25 mars 2024
Entreprises, droits humains et environnement : l’Union européenne consacre 25 ans de (r)évolution du droit.
Stéphane BrabantParmi les vêtements et autres produits en coton qui constituent notre garde-robe, on estime qu’un sur cinq sont entachés de travail forcé de certaines minorités. 160 millions d’enfants, soit un enfant (...)
28 février 2024
De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne.
Société NovagraafSi les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou d’une société, leur protection par le (...)
19 février 2024
Projet européen de certification cloud (EUCS) : l’utopie d’un cloud souverain.
Hélène BrandelaSi l’hétérogénéité des intérêts des Etats membres de l’Union européenne était encore à prouver, alors le projet européen de certification cloud se chargerait d’enfoncer le clou. En effet, depuis maintenant (...)
6 novembre 2023
Brexit et situation des ressortissants britanniques au regard de l’obligation de visa.
DIRE CamilleEn prévision de la fin de la période de transition accordée au Royaume-Uni suite à son retrait de l’Union, les Etats membres se sont positionnés quant aux dérogations applicables à compter du 1er (...)
4 novembre 2023
Harmonisation des règles sur la taille des bagages en cabine : que faut-il savoir ?
ANAIS ESCUDIEMercredi 4 octobre 2023, le Parlement européen a voté une résolution en faveur d’une harmonisation des règles sur la taille des bagages à main acceptés en cabine. Cette harmonisation est essentielle car (...)
12 octobre 2023
Guichet unique électronique et RNE à l’aune du droit comparé.
SMILA EdenSi la réforme du guichet unique électronique et du registre national des entreprises (RNE) [1] n’aura échappé ni aux profanes [2], ni aux professionnels [3], sa mise en œuvre n’a pas reçu (...)
24 septembre 2023
La faible défense des signes courts : le cas du K.
Société NovagraafUne lettre peut parfaitement constituer un signe protégeable à titre de marque pour autant qu’elle soit distinctive au regard des produits et services auxquels elle s’applique. Qu’en est-il cependant (...)
24 mars 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
