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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# union libre
[Point de vue] Droit prédictif et contrat de vie commune : prévoir la vie et la rupture du couple.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
L’union libre est un phénomène de la société libérale. Cette situation de fait est un problème en cas de rupture au bout de plusieurs années (I). Le contrat prénuptial américain établi par les futurs (...)
7 octobre 2020
Vivre en couple : Quel statut juridique choisir ? Alain Hervieu, Avocat.
Alain HERVIEU
Alain HERVIEUDans la vie courante, les faits ignorent souvent le Droit. Pourtant, le Droit, lui, ne les ignore jamais et lorsqu’il se manifeste, on peut regretter de l’avoir oublié : la situation du couple en (...)
25 juin 2018
L’obtention de la carte de séjour pour un ressortissant de l’UE facilitée par l’inscription au registre d’Union Libres en Catalogne.
Par Marc Fernández de la Peña, Avocat.Avocats AGM
Le 1er avril 2018, cela fait un an qu’est entrée en vigueur la loi catalane permettant d’inscrire le couple à un Registre d’Unions Stables (ou d’Unions Libres). Jusqu’à présent, il n’existait aucun (...)
16 mai 2018
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