Dans la vie des affaires, les décisions collectives prises en assemblée générale (AG) peuvent parfois être contestées, que ce soit pour des raisons de régularité, de conformité aux statuts, ou parce (...)

Si le juge des référés de la juridiction administrative, saisi sur le fondement de l’article L521-3 du Code de justice administrative, peut prescrire en cas d’urgence une mesure ordonnant le (...)

Il est souvent de bon ton de cibler la lenteur de l’action administrative. En effet, que ce soit pour des raisons propres au processus décisionnel ou à la charge de dossiers qu’elle a à traiter, (...)

Le référé mesures utiles n’a pas vocation à être utilisé pour obtenir l’exécution d’un jugement. Il permet, lorsque la condition d’urgence est remplie, au juge d’ordonner toutes mesures utiles sans pouvoir (...)

Face à la multiplication de situations d’urgence, l’intervention rapide d’un juge se révèle primordiale pour le justiciable. Il peut arriver que dans certains cas, les conditions nécessaires à la (...)

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes vient de rendre une décision particulièrement instructive en ce qui concerne le traitement de refus de visa aux fins d’études (...)

Le tiers (candidat évincé notamment) à un marché public ou un contrat de concession de service public peut former un recours en contestation de la validité du contrat. Il peut accompagner son recours (...)

En contentieux administratif, les délais de recours sont brefs. Il arrive aussi qu’un client vienne consulter un avocat peu de temps avant la date butoir. Existe-t-il une solution pour éviter (...)

Dans un cas d’espèce où un dirigeant avait interjeté appel d’une décision approuvant un plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de sa société, ce dernier n’avait pas suivi la procédure à (...)

La question de la récupération de son permis lorsque celui-ci a été annulé se heurte dans l’esprit du justiciable à la gravité ou au nombre des infractions (...)