Le sujet a déjà été abordé à maintes reprises : voilà désormais près de deux ans que l’URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides Covid" alloués aux employeurs pendant la pandémie. (...)

Si vous êtes une entreprise qui fait appel à des travailleurs freelances ou indépendants, notamment via des plateformes de mise en relation, soyez vigilante : il existe un risque de requalification (...)

L’entretien de fin de contrôle est un moment important lors d’un contrôle URSSAF. Il clôt la période de contrôle proprement dite et annonce la phase contradictoire d’observations. C’est donc un instant (...)

La pratique a été remarquée par de nombreux professionnels ces derniers mois : l’URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie. Si (...)

La fin du « quoi qu’il en coûte » voit le retour en force des recouvrements des caisses de sécurité sociale qui ont hérité, juste avant le Covid, de la gestion critiquée de feu le Régime Social des (...)

Quoique très simple, la mise en demeure est essentielle dans le cadre d’un redressement opéré par l’URSSAF. L’article L 244-2 du Code de la Sécurité sociale précise en effet, que toute action ou (...)

Dans un arrêt du 13 octobre 2022 (n° 21-14.031), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que « pour bénéficier d’une déduction sur les indemnités forfaitaires de grand déplacement (...)

En qualité de club sportif, vous pouvez verser des sommes d’argent à vos athlètes, professionnels ou amateurs. Ces sommes sont en principe soumises à des cotisations sociales. Cependant, un dispositif (...)

Après une pause liée à la crise sanitaire, les contrôles URSSAF reprennent de plus belle ! Et les statistiques sont là pour comprendre l’ampleur du phénomène. Chaque année, les 22 URSSAF et CGSS (outre (...)

Il est naturel qu’un ami ou un membre de votre famille souhaite vous donner un coup de main dans votre affaire. Mais cette aide ne doit pas être un cadeau empoisonné. Si le coup de main est (...)

Déménager pour des raisons professionnelles génère inéluctablement des frais. Lorsque l’employeur prend en charge des frais liés à la mobilité du salarié, de nombreuses questions peuvent surgir (...)

Les prescriptions applicables dans le cadre du contrôle et contentieux URSSAF relèvent parfois du casse-tête chinois. Certes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (loi n° 2016-1827 (...)

La notification d’une mise en demeure régulière constitue un préalable obligatoire aux poursuites de l’URSSAF : vérifiez les mentions de celle-ci !

A l’heure où le législateur créé et modifie notre droit à un rythme effréné, il est toujours plus complexe pour les cotisants de s’y retrouver. Employeurs, comme indépendants, peuvent rapidement se (...)

L’essence même d’une mise en demeure est de comporter un délai de paiement afin de laisser au débiteur un temps de réflexion et d’organisation. La mise en demeure de l’URSSAF n’échappe pas à la règle (...)

Lors de la réception d’un avis de passage ou en cas de visite inopinée des agents de l’URSSAF, l’entrepreneur ou l’employeur doit éviter à tout prix de s’opposer aux opérations de contrôle en faisant en (...)

Par un arrêt Hermès du 29 novembre 2018 (Cass. 2e civ. 29 novembre 2018, n°17-26.742), la Cour de cassation a rejeté la possibilité de prendre en considération un taux de départ prévisible des salariés (...)

« Nous contestons le montant des sommes dues, nous ne sommes pas d’accord avec le mode de calcul appliqué. » La Cour d’appel de Nancy a jugé insuffisante cette motivation et donc, irrecevable (...)

L’objet de cet article est de guider toute personne ayant à faire face à l’URSSAF afin qu’elle puisse se défendre au mieux. Article vérifié par l’auteur en mai (...)

Les accords d’intéressement doivent être déposés auprès de la DIRECCTE du lieu de leur conclusion dans les 15 jours de la date limite de conclusion de l’accord. Lorsqu’un accord est déposé hors délai, (...)