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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# usage de la force
Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme.
Par Julien Martin, Avocat.Julien MARTIN
Les récentes condamnations de la France par la CEDH en matière de recours à la force policière : Le 30 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de Chambre en l’affaire (...)
11 juin 2020
Quel cadre légal en France pour l’utilisation de flashball et des LBD par les forces de l’ordre ?
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes (...)
31 décembre 2018
Quid de la responsabilité administrative au regard des flash-balls : Note sous CAA Nantes, 5 juillet 2018.
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Outil non létal, cependant dangereux, le flash ball est utilisé par les forces de l’ordre en cas d’attroupements et de manifestations violentes. Une récente jurisprudence du 5 juillet 2018 est (...)
11 septembre 2020
Contrôle de l’action des forces de l’ordre : police partout, justice nulle part.
Par Claude Coutaz, Avocat.Claude COUTAZ
Saluons le mérite des forces de l’ordre dont la tâche est rendue d’autant plus difficile que leurs effectifs ont connu une baisse sans précédent lors du précédent mandat présidentiel. Mais il faut tout (...)
4 avril 2016
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