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# usage modifié de marque
Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées.
Par Pierre Coppin, CPI.Société Novagraaf
La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n°23-11.592), que l’usage du seul élément verbal « Cornet d’Amour » d’une marque semi-figurative (logo) enregistrée pour des crèmes (...)
20 juin 2024
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