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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# usufruitier
L’usufruitier : un non-associé exerçant des prérogatives inhérentes à la qualité d’associé.
Par Xavier Azaïs, Juriste.Xavier AZAÏS
Dans un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2024 (Civ. 3ème, 11 juill. 2024, n°23-10.013), la Haute juridiction reconnaît à l’usufruitier le droit (...)
30 septembre 2024
Peut-on reconnaître la qualité d’associé à l’usufruitier ?
Par Evans Vaudor, Juriste.Evans VAUDOR
Quand le démembrement de propriété s’invite en droit des sociétés, il redéfini la qualité d’associé et met en concours entre usufruitier et nu propriétaire, des droits et obligations attachés aux parts (...)
10 janvier 2022
Le titulaire du droit de vote en cas de démembrement des droits sociaux.
Par Moriba Doumbia, Doctorant.Moriba Ben Oumar DOUMBIA
L’arrêt à commenter, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 décembre 2008 (Cass. com., 2 décembre 2008, n° 08-13185), a trait au droit de vote en cas de démembrement des droits (...)
20 août 2021
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