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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# variations du développement génital
Aux abords d’une véritable protection de la situation des enfants intersexués.
Par Laurine Krieger-Gall, Lucie Teodora Amaro, N’nan Tessougue, Etudiantes.L’alinéa 1er de l’article 57 du Code Civil dispose que l’acte de naissance doit énoncer le sexe de l’enfant. Le législateur fait ainsi du sexe un élément d’identification de l’individu. Cette disposition (...)
17 août 2023
[Tribune] Introduction des « variations du développement génital » dans le Code de la santé publique.
Aude Mirkovic Olivia SartonLa loi de bioéthique du 29 juin 2021 introduit dans le Code de la santé publique un chapitre consacré aux enfants présentant une variation du développement génital. Il s’agit d’enfants qui présentent à (...)
6 septembre 2021
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