Vente en l’état futur d’achevement (VEFA) : garanties et recours du promoteur.

Par Marie Friteau, Avocat.
Marie FRITEAU

En matière de vente en l’état futur d’achèvement, quelles sont les garanties dues par le promoteur à l’acquéreur VEFA ? De quels recours dispose le promoteur vis-à-vis des constructeurs et dans quelles (...)

Que faire en cas de retard de livraison d’une vente en l’état futur d’achèvement ?

Par Ganaëlle Soussens, Avocat.
Ganaëlle SOUSSENS

L’acquisition d’un bien immobilier en état futur d’achèvement (VEFA) présente de nombreux attraits, mais aussi des défis significatifs, notamment concernant le risque de retards de livraison. Ce (...)

Achat immobilier en VEFA : mon promoteur est en faillite, que dois-je faire ?

Par Sylvain Dubois, Avocat.
SYLVAIN DUBOIS

Ces dernières années, le secteur de la promotion immobilière a été marqué par une augmentation des faillites de promoteurs. Les raisons sont multiples : hausse des coûts des matériaux, durcissement des (...)

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : indemnisation en cas de retard de livraison non justifié.

Par Vianney Pommier, Avocat.
Vianney Pommier

Les retards de livraison d’un bien immobilier sont plus que fréquents. Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur, particulier ou professionnel, peut prétendre à une (...)

VEFA (secteur protégé), délai de livraison et retards.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Pour une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), s’agissant du secteur protégé (cf. article L261-10 du Code de la construction et de l’habitation), un délai de livraison devra être prévu en vertu de (...)

Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : quelles sont les solutions ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d’immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s’oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par (...)

[Podcast] Acheter en VEFA.

Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
Benjamin Ingelaere

Vous envisager d’acheter en VEFA ? Vous voulez connaître les dispositions juridiques relatives à la vente en l’état futur d’achèvement ? On vous explique tout dans ce (...)

VEFA : différence de niveau entre l’appartement et la terrasse, quelle incidence ?

Par Marie Cayette, Avocat.
Marie Cayette

L’existence d’un seuil important pour accéder à une terrasse ou un balcon privatif doit nécessairement faire l’objet d’une mention précise dans le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). A (...)

Production de logement social en VEFA : les garanties légales applicables.

Par Marie Friteau, Avocat.
Marie FRITEAU

Le bailleur social acquéreur VEFA peut solliciter concurremment et de façon cumulative les garanties du promoteur immobilier ainsi que celles des constructeurs, ainsi que de leurs assureurs, après (...)

VEFA et retards de livraison : quelle indemnisation ?

Par Louise Bargibant, Avocat.
Louise BARGIBANT

« Faire construire » son logement est un rêve pour beaucoup qui peut parfois relever du parcours du combattant. Au début du processus, c’est le choix de la figure contractuelle adaptée qui pose (...)

Retards de livraison d’un immeuble en VEFA et CCMI.

Par Charles Paumier, Avocat.
Charles PAUMIER

Que faire lorsque le constructeur annonce un retard de livraison du bien immobilier acquis dans le cadre d’une Vente en état futur d’achèvement (VEFA) ou d’un contrat de construction de maison (...)

VEFA : Quid sur l’obligation de la norme accessibilité Personne à Mobilité Réduite.

Par Elie Kwey, Juriste.
Elie Kwey

La majorité des acquéreurs immobiliers achètent sur plan, c’est à dire que le bien n’est pas construit ou la construction n’est pas finie. pour qu’un logement neuf soit conforme selon notre législation, (...)

Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) : suppression de la garantie intrinsèque pour certaines ventes.

Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
Jérôme Blanchetiere

Par une ordonnance n°2013-890 du 3 octobre 2013, la garantie d’achèvement intrinsèque des ventes en l’état futur d’achèvement est supprimée, dans le secteur protégé, pour les permis de construire déposés (...)

La vente en l’état futur d’achèvement : règles générales.

Par Thomas Mertens, Avocat.
Thomas Mertens

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), concernant le secteur protégé (d’habitation ou mixte) est devenu le contrat le plus utilisé en matière de construction d’immeubles (...)