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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# véhicule de fonction
Arrêté du 25 février 2025 : les nouveaux enjeux de l’avantage en nature véhicule.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêté du 25 février 2025 modifie substantiellement les règles d’évaluation des avantages en nature concernant les véhicules de fonction mis à la disposition des salariés. Ces changements, entrés en (...)
13 mars 2025
Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture (...)
29 avril 2021
Le véhicule de fonction : questions-réponses.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, (...)
29 octobre 2012
Qui paie la remise en état d’un véhicule de fonction ?
Par Patricia Pernot-SautetnerPatricia Pernot-Sautetner
Il s’agit de déterminer à qui incombe financièrement la remise en état d’un véhicule de fonction lorsque le salarié quitte l’entreprise !
21 juillet 2011
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