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# vente
Comment vendre un bien culturel ? Quelles en sont les conditions et obligations légales ?
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.Daniel Pérot
« Ce qui en fait le prix, c’est que le peintre a été Renoir. Si c’était un autre, on ne la vendrait pas aussi cher. Le prix d’un tableau n’est pas le prix de l’art, mais le prix de la passion » [1]. La (...)
21 décembre 2023
Divorce : que faire de la maison ?
Par Patricia Mourlaas, Avocat.Patricia Mourlaas
L’existence de biens immobiliers ne doit pas être un frein au divorce lorsque la séparation est inévitable. Il existe plusieurs solutions dont vous pourrez discuter avec votre avocat afin que les (...)
14 mars 2023
Comment faire pour sortir de l’indivision ?
Par Xavier De la Chaise, Avocat.Xavier De la Chaise
Comment faire pour sortir de l’indivision ? Le fameux article 815 du Code civil prévoit que "nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision" et que le partage peut toujours être (...)
31 mars 2020
26 août 2010
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