La responsabilité des maisons de ventes aux enchères en cas d’erreur du vendeur sur les qualités essentielles d’un tableau est au centre d’un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation. En l’espèce, (...)

Le président du Tribunal Judiciaire de Paris [1] s’est récemment prononcé, en référé, sur la possibilité pour un opérateur de ventes volontaires (OVV) d’agir en justice pour obtenir une condamnation en (...)

Le droit applicable aux voies d’exécution n’est pas celui applicable aux contrats, la rescision pour lésion en matière de ventes aux enchères immobilières en est une (...)

L’Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AUPSRVE) de 1998 ne contenait aucune dispositions relatives à la saisie de fonds de commerce. (...)

Par une ordonnance du 16 février 2016, le juge des tutelles de Courbevoie a autorisé un tuteur à confier par mandat à la société Artcurial, opérateur de vente volontaire, la vente de treize œuvres (...)

Au sein du marché de l’art, la joaillerie et l’orfèvrerie sont des secteurs toujours plus séduisants. Plus de 220 maisons de ventes ont déclaré une activité dans ce domaine en 2021. Le montant total des (...)

L’authenticité d’une œuvre d’art représente pour tout collectionneur une qualité substantielle. Aussi, la découverte du défaut d’authenticité d’un tableau entraîne généralement une procédure en annulation (...)

La vente aux enchères immobilières permet d’acquérir tous types de biens (maison, appartement, local commercial, parking, terrain…) à un prix souvent attractif. Il s’agit toutefois d’une procédure (...)

La loi française limite jusqu’à présent aux biens meubles corporels la possibilité d’être vendus aux enchères par un opérateur de ventes volontaires. Ce que n’est manifestement pas un NFT ! Le Parlement (...)

Explications sur la remise de l’attestation de non-condamnation nécessaire à la surenchère.

Les risques liés aux ventes aux enchères immobilières n’étant pas encadrés par un notaire, le ministère d’avocat est obligatoire. L’avocat doit vérifier la solvabilité de l’acquéreur potentiel. (Article (...)

Engager une procédure d’expulsion dans le cadre d’une vente aux enchères semble être un long chemin semé d’embûches, qui peut en décourager plus d’un… Est-il cependant possible de prendre les devants afin (...)

Le monde de la vente aux enchères peut paraître complexe et onéreux, ce qui peut décourager de potentiels acheteurs. Pourtant, c’est une procédure qui présente de nombreux avantages. Économiquement (...)

En cas de vente aux enchères d’un fonds de commerce, à la suite d’une liquidation judiciaire d’une société, le potentiel acquéreur doit notamment se focaliser sur deux points : les clauses du bail (...)

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 a créé une nouvelle peine complémentaire à plusieurs délits afin de lutter contre les « marchands de sommeil ». Elle avait pour but d’interdire aux personnes (...)

Le juge de l’orientation peut-il ordonner une expertise actuarielle pour vérifier le TEG, tout comme le taux d’endettement du débiteur saisi ? Le débiteur peut-il forcer une vente amiable ou bien (...)

A la suite de la vente aux enchères, un délai de latence s’impose l’adjudicataire qui ne deviendra propriétaire définitif du bien qu’après passé ce délai de 10 jours. Ce droit est régi par les articles (...)

Deuxième procédure de saisie immobilière après la péremption du premier commandement de payer valant saisie, le temps de l’appel, le débiteur défaillant en première instance oppose la prescription, le (...)

Alors que l’Europe est fortement touchée par la crise économique, la Turquie continue sa croissance et est ainsi un des marchés les plus attrayants pour les investissements étrangers. En effet, la (...)

Retour sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation l’année dernière, qui nous permet d’appréhender la question de l’authenticité d’une œuvre d’art, question qui se pose principalement alors que l’œuvre est (...)