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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vérification bancaire
Le devoir de vigilance du banquier qui règle un chèque.
Par Jean-François Quievy, Avocat.Jean-François QUIEVY
Dans un arrêt du 12 janvier 2024 (CA Douai, Ch. 2, sect. 2, n° 22/05941), la Cour d’appel de Douai a eu l’occasion de rappeler que l’encaissement d’un chèque impose à la banque tirée de vérifier qu’il (...)
8 avril 2025
Fraude au président : le devoir de vigilance du banquier et la nécessaire vérification auprès du dirigeant.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
L’automne 2024 est particulièrement riche en décisions intéressant la matière bancaire, et plus particulièrement la responsabilité du banquier. Dans un arrêt du 2 octobre 2024 (pourvoi n° 23-13.282), la (...)
5 novembre 2024
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