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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vérification bancaire
Le devoir de vigilance du banquier qui règle un chèque.
Par Jean-François Quievy, Avocat.Jean-François QUIEVY
Dans un arrêt du 12 janvier 2024 (CA Douai, Ch. 2, sect. 2, n° 22/05941), la Cour d’appel de Douai a eu l’occasion de rappeler que l’encaissement d’un chèque impose à la banque tirée de vérifier qu’il (...)
9 avril 2025
Fraude au président : le devoir de vigilance du banquier et la nécessaire vérification auprès du dirigeant.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
L’automne 2024 est particulièrement riche en décisions intéressant la matière bancaire, et plus particulièrement la responsabilité du banquier. Dans un arrêt du 2 octobre 2024 (pourvoi n° 23-13.282), la (...)
5 novembre 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
