Le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches : préjudice autonome.

Par Franck Petit, Avocat.
Franck PETIT

Au terme d’un arrêt rendu en chambre mixte le 25 mars 2022, le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches est un poste de préjudice corporel autonome [1]. Cette souffrance sera donc mieux (...)

Avocats spécialistes des erreurs médicales : quelle indemnisation pour les victimes indirectes ?

Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Dimitri PHILOPOULOS

Par un arrêt du 30 juin 2021 rendu dans le contexte d’un accident médical non fautif grave, la Cour de cassation a fourni de nouvelles précisions sur l’indemnisation des victimes indirectes au titre (...)

L’indemnisation du préjudice d’affection de la victime indirecte d’un accident de la route.

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

Un accident de la circulation bouleverse tous ceux qui y sont confrontés. Le préjudice d’affection vient indemniser le préjudice moral des victimes indirectes. En effet, si la victime directe de (...)

Poste des frais d’obsèques et funéraires : « le cas du caveau double ou familial ».

Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.
Johann PETITFILS-LAMURIA

« La notion de frais d’obsèques et funéraires ne se limite pas uniquement aux frais concernant la victime directe. Elle s’étend aux dépenses des victimes indirectes non décédées (...)

Dommage corporel : le caractère personnel des préjudices par ricochet.

Par Arnaud Le Jollec, Avocat.
Arnaud LE JOLLEC

Nous avons pu évoquer dans un article précédent [2] les évolutions ayant permis aux victimes par ricochet d’obtenir réparation de leurs préjudices propres. Comme en droit commun, la caractérisation d’un (...)

Dommage corporel : bref historique de la réparation du préjudice moral de la victime indirecte (ou par ricochet).

Par Arnaud Le Jollec, Avocat.
Arnaud LE JOLLEC

Ainsi que le rappellent Mesdames Lambert-Faivre et Porchy-Simon [3], le dommage par ricochet désigne l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du fait du dommage corporel initial dont (...)

Le préjudice des proches : une douleur qui n’a pas de prix, par Sabine Haddad, Avocat

Sabine Maître HADDAD