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# vide juridique


Gaz hilarant au volant : un danger reconnu, une jurisprudence absente en droit pénal routier.

Par Alain Dahan, Avocat.
Alain Dahan

Si le protoxyde d’azote ou gaz hilarant est connu de longue date, son usage récréatif détourné est demeuré marginal jusqu’à ces dix dernières années environ. Ce n’est qu’à partir de cette période que sa (...)

6 janvier 2026

Cryptomonnaies en RDC : défis et perspectives.

Par Carlos Pimant, Avocat.
PIMANT CARLOS

L’essor des cryptomonnaies en RDC révèle une fracture entre une réalité économique nouvelle et un droit en retard. Face au vide juridique actuel, la RDC doit se doter rapidement d’un cadre normatif (...)

19 août 2025

Armes à feu : le vide juridique autour des P80 « à assembler ».

Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.
aurore le guyon

En raison de leur dangerosité particulière, les armes font l’objet de diverses règlementations ayant pour objectif d’en encadrer la fabrication, la détention, le commerce, le port et (...)

6 mars 2023

Livre blanc : peut-on engager la responsabilité des sites de rencontres face aux arnaques aux sentiments (Partie 2) ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

Si les perspectives de rencontrer rapidement son âme sœur sont très attrayantes sur internet, les rencontres virtuelles connaissent plusieurs limites. Nous nous cantonnerons dans cet article au lien (...)

7 décembre 2022

Nouvelles technologies et législation française (Volet I).

Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.
Maelys Goudin-Nicoli

L’intérêt de ce sujet est de lier les nouvelles technologies, et plus précisément les créations numériques, au droit de la propriété intellectuelle en vigueur. Des difficultés peuvent apparaître dans la (...)

19 février 2020

L’affaire Fillon : l’article 432-15 ou l’éternel affrontement du droit et de la morale.

Par Sahand Saber, Avocat.
Sahand SABER

Outre le tumulte provoqué par l’affaire Fillon au sein de la classe politique et chez les citoyens, la presse et les médias n’ont pas manqué de relayer l’intense débat qui agite la grande famille du (...)

30 mars 2017

Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel présenté ce matin en Conseil des ministres, (ACTE I)

Benjamin Brame
Rédaction Village de la Justice

Ce matin, mercredi 13 juin 2012, en Conseil des ministres, Christiane Taubira, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, présentent leur projet de loi sur (...)

13 juin 2012

Harcèlement sexuel abrogé : et maintenant ?

Par Nicolas Guerrero, Avocat
Nicolas Guerrero

Au nom du principe de légalité des délits et des peines découlant de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article (...)

1er juin 2012

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