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Dans les villes marocaines, le stationnement est devenu un casse-tête quotidien pour les citoyens, entre la pression constante de gardiens autoproclamés et la prolifération controversée des sabots (...)

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Si les perspectives de rencontrer rapidement son âme sœur sont très attrayantes sur internet, les rencontres virtuelles connaissent plusieurs limites. Nous nous cantonnerons dans cet article au lien (...)

L’intérêt de ce sujet est de lier les nouvelles technologies, et plus précisément les créations numériques, au droit de la propriété intellectuelle en vigueur. Des difficultés peuvent apparaître dans la (...)

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Benjamin Brame
Rédaction Village de la Justice

Ce matin, mercredi 13 juin 2012, en Conseil des ministres, Christiane Taubira, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, présentent leur projet de loi sur (...)

Au nom du principe de légalité des délits et des peines découlant de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article (...)