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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vie familiale
L’éloignement d’un citoyen européen du sol français ne peut être fondée uniquement sur la commission d’une infraction.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu deux décisions le 3 avril 2025 (n°25/04392, n°25/04393 et n°25/04383). Les juges du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ont annulé les arrêtés (...)
4 avril 2025
L’entrée en France au titre du regroupement familial.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
Hors du pays dont il a la nationalité, l’étranger a le droit de mener une vie privée et familiale. C’est à cette aspiration que répond le regroupement familial. Pour être menée à bien, l’entrée en (...)
22 juillet 2021
Les innovations relatives à la vie familiale dans le nouveau code pénal camerounais.
Par Elvis Leumega, Elève-avocat.Elvis Leumega
"Contre vents et marrées, la caravane est passée", pourra-t-on dire de la loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal au Cameroun. En effet, par cette loi, excepté le cas pour les (...)
26 mai 2023
La famille diluée dans les droits de l’homme.
Par Grégor Puppinck, Docteur en droit.Grégor Puppinck
Dans un arrêt Vallianatos et autres c. Grèce (n° 29381/09 et 32684/09) rendu le 7 novembre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) a estimé que deux hommes adultes vivant séparément (...)
27 février 2014
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