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405 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vie privée
Quelles incidences les JOP 2024 de Paris ont-ils sur la protection des données personnelles et la vie privée ?
Par Aurélie Duron Harmand, Avocat et Kenza Larhrib, Juriste.Aurélie ADH3005
Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 constituent un évènement sportif majeur puisqu’ils rassemblent plusieurs millions de spectateurs et d’athlètes venus des quatre coins du monde. (...)
5 août 2024
Incidence de la vie privée sur le licenciement disciplinaire (Cour de cassation, 29 mai 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu’il s’agit de justifier un licenciement. Cet (...)
8 juillet 2024
Pourquoi des développeurs vont en prison ?
Par Enguerrand Denoual, Élève-Avocat.Enguerrand Denoual
Un mixeur de crypto-actifs est un outil qui vise à améliorer la confidentialité des transactions cryptos en mélangeant ces dernières, rendant leur traçabilité très complexe. Dans cet article, je tente (...)
2 juillet 2024
De l’incidence de nouvelles technologies sur les relations de travail en droit congolais.
Par Jean Chalwe Mwape, Avocat.Jean Maître CHALWE MWAPE
La gestion de l’espace et du travail à distance. Les personnes confrontées à une utilisation principale des TIC mobiles sont amenées à devoir gérer l’interpénétration de la vie privée et professionnelle. (...)
3 juin 2024
IA et données personnelles : question sensible.
Par Sabine Marcellin, Juriste.Sabine Marcellin
L’intelligence artificielle (IA) est grande consommatrice de données personnelles, lors de son entraînement comme de son utilisation. Comment les systèmes d’IA peuvent-ils se développer tout en se (...)
20 mai 2024
La recevabilité de la preuve illicite et/ou déloyale en droit du travail.
Par Valentyna Chudakova, Juriste.La Cour de cassation a opéré dans le cadre d’un arrêt rendu par l’Assemblée Plénière le 22 décembre 2023 un important revirement de jurisprudence en faisant évoluer sa position quant à la recevabilité (...)
13 mai 2024
Quelles précautions prendre pour publier des images d’autrui sur les réseaux sociaux ?
Farid BELKEBIRAujourd’hui, avec le développement des technologies liées aux téléphones portables, il est facile de capter l’image d’une ou plusieurs personnes (photographies, audios et/ou vidéos) et de les publier (...)
22 avril 2024
[Réflexion] La surveillance de masse à l’épreuve des libertés individuelles.
Bouziane BEHILLILLe 17 décembre 2021, M. Patrick Calvar, ex-patron de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), prend la parole au procès des attentats du 13 novembre 2015. Pour lui, si « tout attentat est (...)
21 mars 2024
Quel est le cadre légal de l’OSINT ?
Claudia WeberL’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence - ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et exploiter les informations (...)
18 mars 2024
Des messages racistes justifient-ils toujours un licenciement ?
Maxime MacéA première vue, l’arrêt rendu le 6 mars 2024 par la Chambre sociale de la Cour de cassation choque, inquiète, voire les deux : le licenciement d’un salarié de la CPAM qui avait adressé des messages à (...)
15 mars 2024
Proposition de loi : l’image des enfants enfin protégée sur internet ?
Gérard HAASLe 6 février 2024, l’Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l’image des enfants, trop (...)
12 mars 2024
Renforcement de la protection des données à caractère personnel en France à la lumière de l’arrêt de la CJUE du 7 septembre 2023.
ZAKARIA GARNODans l’arrêt en question de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) du 7 septembre 2023 (aff. C‑162/22), le litige principal concerne une enquête interne ouverte par le Bureau du Procureur (...)
5 mars 2024
Licenciement : irrecevabilité de la preuve tirée d’une conversation privée Facebook d’un salarié.
Frédéric CHHUMPar un arrêt du 22 décembre 2023 (n°21-11.330), la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s’est prononcée sur la nullité du licenciement d’un salarié qui a échangé des propos insultants à (...)
15 janvier 2024
Revirement quant à l’utilisation d’une preuve illicite dans le procès prud’homal ?
Emilie Elie« Maître, j’ai enregistré mon employeur à son insu ? Je sais, je n’ai pas le droit », « Maître, j’ai la preuve que le salarié ment. Regardez les messages que j’ai trouvé ! » En matière prud’homale, la (...)
26 décembre 2023
Regards croisés : droit des données personnelles et Droit du travail.
Emilie PESSIEAU Sonia HaddadAfin de préparer son recrutement, un employeur peut-il se renseigner sur un candidat grâce aux informations présentes publiquement sur Internet ? Chacun le sait : le recrutement est un processus (...)
18 décembre 2023
Soupçons de corruption et écoutes téléphoniques incidentes : quelle protection des droits individuels ?
Raphaël HÉRIMIAN AVAKIAN« La corruption est comme une balle de neige qui grossit à mesure qu’elle descend la pente », Michel Weber. La citation éloquente de Michel Weber souligne la nature insidieuse de la corruption, une (...)
13 novembre 2023
Salariés : vous êtes filmés, quels sont vos droits ?
Judith BouhanaLa vidéo-surveillance dans l’entreprise est devenue une pratique courante à l’ère des réseaux sociaux et de l’information permanente. Parallèlement se développe un contentieux lié à cette utilisation de (...)
8 novembre 2023
Le « droit à la preuve » de l’employeur et les réseaux sociaux.
Cécile VilliéL’employeur peut produire en justice des photographies envoyées sur un groupe Messenger, portant atteinte à la vie privée de salariés, si cela est indispensable au droit à la preuve et proportionné à (...)
27 octobre 2023
Enregistrements de l’entretien préalable au licenciement : où en est-on ?
Valérie ReynaudEn avril dernier, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation s’est penchée sur une question cruciale – s’agissant de la situation de plus en plus répandue- de l’enregistrement d’un entretien (...)
26 octobre 2023
Droits de l’Homme à l’ère numérique : les enjeux juridiques d’une société connectée.
Bouchra EL HAFEDÀ l’ère numérique, les technologies avancées telles que l’Internet, les réseaux sociaux, la collecte massive de données et l’intelligence artificielle ont profondément transformé la façon dont nous (...)
16 octobre 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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