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# vie privée
Lunettes connectées et IA : les enjeux juridiques et réglementaires.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
L’irruption des lunettes connectées intégrant de l’intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels. Pourtant, malgré des tentatives (...)
16 décembre 2025
Les enjeux juridiques de la vidéosurveillance en droit congolais.
Par Gael Ngoya.Gaël NGOYA
Les bâtiments des établissements publics et/ou privés , aujourd’hui nouvellement construits, abritent des vidéosurveillances. Les robots roulages, tout comme les antennes des vidéosurveillances (...)
11 décembre 2025
Preuve déloyale : l’enregistrement clandestin n’est recevable qu’en l’absence d’autres moyens de preuve.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 5 novembre 2025 (Cass. soc. 5-11-2025 n° 24-16.208 D), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme qu’un enregistrement clandestin réalisé par un salarié ne peut être admis en (...)
1er décembre 2025
Le web et la protection des données personnelles : évolutions et implications de l’intelligence artificielle.
Par Koné Abdoulaye.Abdoulaye Koné
Les modèles économiques fondés sur l’exploitation des données issues du web, y compris les données personnelles, posent des enjeux critiques en matière de protection de la vie privée. Le web 1.0, avec (...)
18 novembre 2025
Le droit à l’image cède face à la liberté de création artistique.
Par Célia Chauffray, Avocate.Célia Chauffray
En 2004, un nouveau cap a été franchi par la jurisprudence lorsque le photographe Luc Delahaye, auteur d’un ouvrage cosigné avec le sociologue Jean Baudrillard, a obtenu que le droit à l’image de (...)
22 octobre 2025
Enfants en questionnement de genre : les limites de la transition sociale.
Par Olivia Sarton.Olivia Sarton
Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles le 24 juin 2025. Une jeune fille de 12 ans adoptant une identité de genre garçon avec changement de son prénom à l’état (...)
16 octobre 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la Samaritaine.
Par Sanya Hamou Maamar et Bernard Rineau, Avocats.Bernard Rineau
Le 18 septembre 2025, la CNIL a infligé une amende de 100 000 euros à la société Samaritaine SAS pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du magasin (Délibération SAN-2025-008 du 18 septembre (...)
14 octobre 2025
Les enregistrements clandestins jugés recevables pour prouver le harcèlement moral au travail.
Par Juliette Bourgeois, Avocate.Juliette BOURGEOIS
Le salarié qui invoque devant les tribunaux des faits de harcèlement moral se trouve bien souvent en situation de faiblesse et éprouve des difficultés à fournir des éléments de preuve. Les (...)
14 octobre 2025
Le cadre juridique français actuel des perquisitions fiscales.
Par Jean-Claude Carra, Consultant.jean-claude carra
L’article 94 de la loi de finances pour 1985 a ouvert à l’Administration fiscale, avec l’autorisation, sans l’assentiment des intéressés, et parce qu’il en est ainsi, sous le contrôle de l’autorité (...)
3 octobre 2025
Comment en droit apporter la preuve d’une infidélité dans le cadre du divorce pour faute ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
La preuve de l’infidélité, constitutive d’une violation du devoir de fidélité prévu à l’article 212 du Code civil, est admise dans le cadre du divorce pour faute selon une liberté de la preuve, sous (...)
9 septembre 2025
Licenciement du PDG pour "relation amoureuse non déclarée" : une gestion du risque réputationnel ?
Par Caroline Diard, Enseignant-Chercheur.Caroline Diard
Le licenciement d’un dirigeant d’entreprise pour des faits relevant de sa vie privée, comme récemment illustré par l’affaire du PDG de Nestlé, qui aurait enfreint le code de bonne conduite, soulève (...)
2 septembre 2025
L’utilisation des enregistrements audios clandestins comme preuve devant le conseil de prud’hommes.
Par Antoine Senex, Détective Privé.SENEX Antoine
Une décision historique de la Cour de cassation en date du 22 décembre 2023 (Cour de cassation, Assemblée plénière, 20-20.648, Publié au bulletin) a bouleversé les règles concernant l’enregistrement (...)
12 août 2025
Pixels de suivi dans les courriels : la Cnil consulte les professionnels et évalue leur impact économique.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a lancé, le 12 juin 2025, une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les (...)
7 juillet 2025
Quand la rentrée littéraire menace de devenir judiciaire.
Par Emmanuel Pierrat, Avocat.Emmanuel Pierrat
Les livres de la prochaine rentrée littéraire - qui débute de plus en plus tôt, puisque les premiers titres paraitront sitôt passé le 15 août - ont été déjà adressés aux critiques comme présentés aux (...)
7 juillet 2025
Requalification des mails professionnels, boîte de Pandore numérique ou rééquilibre des droits ?
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 18 juin 2025 (Pourvoi n° 23-19.022) a fait l’effet d’une bombe dans le monde de l’entreprise. Désormais, les courriels (...)
4 juillet 2025
La recevabilité de la preuve déloyale en droit du travail : vers un assouplissement encadré par le droit à un procès équitable.
Par Benjamine Guillermain, Avocate.Benjamine Guillermain
La question de la recevabilité de la preuve déloyale en droit du travail a connu, ces dernières années, une évolution jurisprudentielle notable. Elle témoigne d’un tournant dans la conciliation entre le (...)
27 juin 2025
Départ d’un salarié : quelle gestion de la messagerie professionnelle ?
Par Yuna Lesteven, Avocate.Yuna Lesteven
La mise à disposition d’une messagerie professionnelle aux salariés est indispensable, mais soulève des enjeux courants pour l’entreprise en matière de respect de la vie privée, de respect du secret (...)
20 juin 2025
Le droit à l’image des enfants "influenceurs" : entre exposition médiatique et protection juridique en Europe.
Par Eykis Garcia Diaz, Avocate.Eykis GARCIA DIAZ
À l’ère du numérique, où l’intimité s’expose en un clic, une question cruciale émerge : jusqu’où peut-on exposer un enfant sur les réseaux sociaux ? Le développement fulgurant des réseaux sociaux a vu naître (...)
19 juin 2025
Preuve déloyale, cause légitime : la fin justifie-t-elle (encore) les moyens ?
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
Entre exigence de loyauté procédurale et impératif d’efficacité, le droit de la preuve connaît une mutation profonde. Le récent revirement de la Cour de cassation française, aligné sur la jurisprudence (...)
26 mai 2025
Télétravail : vers une indemnité automatique pour l’occupation du domicile ?
Par Gabrielle Rangapadéatchy, Avocat.Gabrielle Rangapadéatchy
Un salarié sur cinq a eu recours au télétravail hybride [1] ou full remote [2] en 2024, selon une étude de l’INSEE [3]. Face à la recrudescence du recours à ce mode de travail, la Cour de cassation est (...)
6 mai 2025
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
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