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# vie privée
Vers une atteinte à la vie privée généralisée ?
Par Victor Cabras, Juriste.Victor Cabras
Outre les problèmes de droits d’auteur que soulèvent les rendus visuels inspirés par les œuvres de Hayao Miyazaki et des studios Ghibli, l’utilisation d’images personnelles pour générer des rendus (...)
14 avril 2025
Droit à l’image dans la presse.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime des droits de la personnalité, protégé par l’article 9 du Code (...)
24 mars 2025
Liberté d’expression au travail : les messages dénigrants du salarié peuvent être retenus dans une procédure disciplinaire.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La vie privée et la liberté d’expression du salarié sont garanties par des dispositions protectrices. Néanmoins, des propos dénigrants peuvent être qualifiés de professionnels dans certains cas, (...)
17 janvier 2025
Mon employeur peut-il me licencier pour un fait relevant de ma vie privée ?
Par Guilain Lobut, Avocat.Guilain LOBUT
En vertu de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de l’article 9 du Code civil et de l’article L1121-1 du Code du travail, chacun a droit au (...)
17 décembre 2024
Caméras de surveillance illégales sur une servitude de passage : la justice tranche en faveur de la vie privée et ordonne leur retrait sous astreinte !
Par Élodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Dans sa décision du 3 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Lille (Jugement du 3 décembre 2024, chambre 2, RG 22/07152) a condamné une partie à retirer des caméras de surveillance installées sur sa (...)
4 décembre 2024
Les enregistrements clandestins en entreprise : tournant majeur à l’ère de l’intelligence artificielle.
Par Johanna Ruck, Avocat.Johanna RUCK
Enregistrement de son salarié, de son employeur, sans son consentement ? Mode de preuve admissible devant le Conseil de prud’hommes ? Licenciement disciplinaire sur la base d’une conversation (...)
9 décembre 2024
WhatsApp : une mise à jour qui fragilise la protection des données ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Une rumeur a circulé sur les réseaux sociaux, affirmant qu’une mise à jour de WhatsApp compromettait la confidentialité des données des utilisateurs. Selon cette rumeur, il était désormais nécessaire (...)
29 novembre 2024
Est-ce légal de faire suivre un salarié par un détective privé ?
Par Antoine Huguenin.ANTOINE HUGUENIN
Avant d’avoir recours à un détective privé, vous devez surement vous poser les 2 questions essentielles qui sont le tarif et surtout la légalité de ce moyen d’action. Si vous agissez dans le cadre d’un (...)
19 novembre 2024
Licenciement d’un cadre dirigeant pour l’envoi de messages privés à caractères sexuels = licenciement nul pour violation de la vie privée.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt publié au bulletin du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé la nullité du licenciement pour faute grave d’un ancien directeur général cadre dirigeant notamment pour l’envoi de (...)
31 octobre 2024
LinkedIn : lorsque les posts se retournent contre le salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le Code du travail ne régit pas spécifiquement le sujet de l’utilisation du profil LinkedIn du salarié par l’employeur. La jurisprudence a tendance à considérer, à l’inverse de Facebook, que LinkedIn (...)
14 octobre 2024
La licéité de la géolocalisation du salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024 (n° 22-22.851), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité de l’utilisation d’un système de géolocalisation du (...)
7 octobre 2024
Clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel : preuve illicite mais recevable.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
L’employeur est-il en droit d’ouvrir des clés USB trouvées dans le bureau d’une salariée, hors sa présence et sans l’avoir appelée, alors qu’elles n’étaient pas connectées à l’ordinateur professionnel mis (...)
3 octobre 2024
Licenciement fondé sur la vie personnelle : nul ou sans cause réelle et sérieuse ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans deux arrêts du 25 septembre 2024 (n° 22-20.672 et n° 23-11.860), la Cour de cassation se prononce sur la sanction du licenciement lorsque celui-ci est motivé, en partie, par des faits relevant (...)
30 septembre 2024
[Brésil] Régulateur vs. Meta : cas pratique sur la conformité en matière d’entraînement d’IA.
Par Mickael Viglino, Avocat.Mickael Viglino
L’autorité brésilienne de protection des données (ANPD) a suspendu pendant quelques semaines les activités de traitement de données de Meta réalisées à des fins d’entraînement de systèmes d’IA, en raison (...)
25 septembre 2024
Quelles incidences les JOP 2024 de Paris ont-ils sur la protection des données personnelles et la vie privée ?
Par Aurélie Duron Harmand, Avocat et Kenza Larhrib, Juriste.Aurélie ADH3005
Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 constituent un évènement sportif majeur puisqu’ils rassemblent plusieurs millions de spectateurs et d’athlètes venus des quatre coins du monde. (...)
5 août 2024
Incidence de la vie privée sur le licenciement disciplinaire (Cour de cassation, 29 mai 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu’il s’agit de justifier un licenciement. Cet (...)
8 juillet 2024
Pourquoi des développeurs vont en prison ?
Par Enguerrand Denoual, Élève-Avocat.Enguerrand Denoual
Un mixeur de crypto-actifs est un outil qui vise à améliorer la confidentialité des transactions cryptos en mélangeant ces dernières, rendant leur traçabilité très complexe. Dans cet article, je tente (...)
2 juillet 2024
De l’incidence de nouvelles technologies sur les relations de travail en droit congolais.
Par Jean Chalwe Mwape, Avocat.Jean Maître CHALWE MWAPE
La gestion de l’espace et du travail à distance. Les personnes confrontées à une utilisation principale des TIC mobiles sont amenées à devoir gérer l’interpénétration de la vie privée et professionnelle. (...)
3 juin 2024
IA et données personnelles : question sensible.
Par Sabine Marcellin, Juriste.Sabine Marcellin
L’intelligence artificielle (IA) est grande consommatrice de données personnelles, lors de son entraînement comme de son utilisation. Comment les systèmes d’IA peuvent-ils se développer tout en se (...)
12 septembre 2024
La recevabilité de la preuve illicite et/ou déloyale en droit du travail.
Par Valentyna Chudakova, Juriste.La Cour de cassation a opéré dans le cadre d’un arrêt rendu par l’Assemblée Plénière le 22 décembre 2023 un important revirement de jurisprudence en faisant évoluer sa position quant à la recevabilité (...)
13 mai 2024
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