L’arrêt de 2003 [1] avait posé les jalons d’une vaste entreprise d’extension de la notion d’accident du travail. Dans le sillage de cette extension, les critères de définitions sont perçus avec plus ou (...)

Au cours de ces dernières années, le cloisonnement entre la vie privée du salarié et sa vie professionnelle a été fortement réduit.

Chacun ayant droit au respect de sa vie privée au sens de l’article 9 du code civil, il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de (...)

« (…) la cour d’appel, qui a retenu que les insultes et menaces proférées par le salarié au cours d’une altercation intervenue sur la voie publique devant plusieurs membres du personnel visaient le (...)

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 29 septembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-13.661)

Rédaction du village

La question de la présence d’un avocat sur les réseaux sociaux ne se pose plus. Enfin, si, elle se pose encore dans le sens comment être présent, que dire, que faire pour ne pas amalgamer les (...)

« On ne peut avoir 500 millions d’amis sans se faire quelques ennemis » . Telle pourrait être la phrase d’exergue d’une série de décisions rendues dans le cadre des contentieux Facebook. Ce début de (...)