Les notions d’agression sexuelle et de viol occupent une place centrale dans les infractions sexuelles en droit pénal français et espagnol. Bien que ces notions partagent la liberté sexuelle comme (...)

Parmi les infractions pénales les plus contestées par les différentes voies de recours, le viol reste l’infraction qui concentre l’essentiel des critiques judiciaire, notamment sur l’absence, supposée (...)

Les infractions de viol et d’agression sexuelle illustrent le décalage qu’il peut y avoir entre le langage courant et le langage juridique, à raison d’un même mot. Non, le verbe "consentir" ne figure (...)

Régulièrement, dans des dossiers criminels, des individus sont mis en examen, voire condamnés, pour deux infractions de nature sexuelle cumulées entre elles - une agression sexuelle et un viol - (...)

Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle. Il peut prendre différentes formes et avoir été commis notamment par contrainte ou surprise. Dans tous les cas, le plus grand (...)

D’attentat à la pudeur, à agression sexuelle, le viol n’est devenu un crime qu’en 1980. Depuis lors, comme tout crime, le viol doit être jugé par une cour d’assises. Pourtant, la pratique judiciaire a (...)

En novembre 2017, dans le sillage de l’affaire Weinstein, le président Macron érigeait les violences faites aux femmes en « grande cause du quinquennat ». Parmi les lois votées depuis, certaines ont (...)

La loi du 21 avril 2021 a modifié la définition du viol sur mineur et de l’inceste, ainsi que les délais de prescription pour réprimer ces crimes.

Les infractions de viol et d’agression sexuelle intrafamiliaux font l’objet d’une médiatisation accrue. Or, si les discussions quant au projet de loi pour réformer le viol incestueux ont fait l’objet (...)

L’enquête ouverte pour "viols et proxénétisme" le 10 juillet 2020, visant notamment le site de vidéo pornographique "Jacquie et Michel", va-t-elle aboutir à la reconnaissance du statut de victime des (...)

Le viol est un acte de pénétration commis par contrainte, violence, menace ou surprise. Qu’est-ce que la surprise ? La jurisprudence fournit les critères et donne quelques (...)

Quelles sont les circonstances aggravantes d’un viol ? Quelles sont les peines encourues ?

Quels sont les procédures d’indemnisation d’une victime de viol ? Comment cette indemnisation est-elle déterminée ?

Après le revenge porn, une nouvelle pratique sexuelle détestable a été mise sur le devant de la scène aux États-Unis après la publication en avril 2017 dans le "Colombia journal of gender and law" d’une (...)

Dans son discours du 25 novembre 2017, le Président de la République annonçait un projet de loi consacré aux violences sexuelles et sexistes. Par suite, la loi renforçant la lutte contre les (...)

En 2014, 1.075 condamnations ont été prononcées pour des faits de viol et 4.517 pour des agressions sexuelles autres qu’un viol, soit au total 5.592 condamnations. Les peines sont en moyenne de 8/9 (...)

L’affaire Théo semblait au premier abord placer le litige dans une énième interpellation qui aurait « mal tourné » selon les mots des premières conclusions de l’enquête de l’Inspection générale de la (...)

Certaines affaires médiatisées conduisent à rappeler les contours et limites des atteintes portées à la dignité de toute personne ainsi qu’à la liberté sexuelle de chacun. Que ces atteintes se déroulent (...)