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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# violence sexuelle
Indemnisation des pertes de gains professionnels d’une escorte girl.
Par Elsa Crozatier, Avocate.Elsa CROZATIER
Par un arrêt du 1er juillet 2021 [1], la Cour d’Appel de Paris a indemnisé une Escort-girl, victime d’une tentative de viol, notamment au titre de sa perte de gains professionnels sur la base du Smic (...)
7 juillet 2022
L’examen de la fausseté des faits dans le cadre du délit de dénonciation calomnieuse.
Par Antonin Paillet, Avocat.Antonin Paillet
Le délit de dénonciation calomnieuse permet parfois d’ouvrir un débat judiciaire sur la réalité de faits qu’un classement sans suite avait d’abord empêché. Mais dans quels cas et comment un tribunal (...)
17 mai 2022
[Vidéo] Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Désormais, selon l’âge et/ou les circonstances des relations sexuelles entre un majeur et un mineur, la nouvelle loi décide que le viol est automatiquement constitué, peu importe qu’il n’y ait pas eu (...)
1er octobre 2021
La justice et la libération de la parole des femmes, l’étape d’après.
Par Jacques Cuvillier.Jacques Cuvillier
Les derniers mois ont été le théâtre d’une prise de conscience sans précédent de ce qu’endurent les femmes vis-à-vis notamment des violences et des agressions sexuelles dont elles sont l’objet. Si ce (...)
23 février 2021
La charge de la preuve du viol peut-elle évoluer ?
Par Carine Durrieu-Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
Le nœud du problème de la preuve des violences sexuelles réside dans le défaut de consentement de la victime. Il découle du principe de la présomption d’innocence que c’est à la victime de prouver (...)
3 février 2017
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