Je suis témoin de violences intra-familiales : comment agir juridiquement ? Comment conseiller sur le plan juridique un tiers qui voudrait dénoncer des violences intra-familiales dont il a (...)

Le contrôle coercitif, concept récemment en cours d’introduction dans le droit français, est désormais reconnu comme une forme insidieuse de violence conjugale.

Propos recueillis par Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

Face à la forte problématique que représentent les violences intrafamiliales, les tribunaux judiciaires et cours d’appel en France ont l’obligation depuis novembre 2023 de se doter d’un Pôle Violences (...)

L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques, elle est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 c.civ). En adoptant la loi (...)

Les violences conjugales sont devenues un fait sociétal, les médias en font état pratiquement tous les jours, avec des mots nouveaux : féminicides, VIF (Violences Intra Familiales) quand les enfants (...)

L’autorité parentale est une responsabilité vis-à-vis de l’enfant. C’est à la fois un droit et un devoir des parents à son égard. Les parents doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa (...)

Face au fléau que constituent les infractions de violences intrafamiliales, l’observatoire national des violences faites aux femmes identifie en 2022 l’enregistrement par les forces de sécurité de (...)

Sur l’accompagnement des victimes, la littérature est abondante. Difficile de ne pas lire, souvent, plus ou moins la même chose. L’ouvrage auto-édité par Olivier Fin est assez différent : mêlant (...)

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement (...)

En 2023, 96 700 mineurs ont été victimes de violences physiques, soit 22% du total des agressions en France, avec un taux record de 57% au titre des violences sexuelles. Impactées plus sévèrement en (...)

Les violences intrafamiliales constituent les violences qui interviennent au sein de la famille et du foyer. En la matière, l’enquête pénale s’accompagne d’actes d’investigations destinés à comprendre (...)

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est venue instaurer un principe de retrait de l’autorité (...)

La proposition de loi n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, rapportée par la députée Isabelle Santiago, a été adoptée à (...)

Une révolution des juridictions françaises en vue de lutter contre les violences intrafamiliales. L’Assemblée Nationale se prononce en adoptant la proposition de loi du député Aurélien (...)

Souvent les premiers interlocuteurs dans le cadre des violences intra-familiales, Gendarmes et Policiers peuvent se trouver démunis pour appréhender au mieux la détresse des victimes et recueillir (...)

Les statistiques sur les violences conjugales étaient déjà alarmantes avant l’apparition de la crise sanitaire ; toutefois, les confinements successifs ont aggravé la situation en instaurant un huis (...)

L’article 371-2 du Code civil prévoit que : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de (...)

Quels types de violences sont sanctionnées par le Code pénal ? Comment ces violences sont-elles dénoncées à la justice ? Quelles sont les sanctions encourues (...)

Les décisions de justice qui portent sur des gardes d’enfant, avec allégations d’agressions sexuelles, et dans des situations de conflit, comportent une grande part d’incertitude. L’application d’une (...)

Femmes battues par leur mari, enfants maltraités par leurs parents, harcèlement moral d’un ex concubin, violences verbales au sein de la famille, inceste… Après la condamnation pénale et la (...)