Décret du 26 décembre 2025 : la justice pénale entre efficacité et équité face au narcotrafic.

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article commente le décret n° 2025-1330 du 26 décembre 2025 fixant les modalités d’application des articles 706-75-3 et 706-75-4 du code de procédure pénale issus de l’article 30 de la loi no (...)

Les outils de travail de l’avocat nomade (2) : partager les données et communiquer à distance.

A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice

Aude Dorange

Les avocats ne sont pas en reste en matière de virtualisation des espaces de travail. Selon le bilan numérique 2020 du Village de la Justice, les avocats se défont progressivement des contraintes (...)

[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Etat des lieux et réflexions prospectives du CNB par Carine Denoit-Benteux, Avocat.

Carine DENOIT-BENTEUX
Avocat
Présidente de la Commission des Textes du Conseil National des Barreaux

Le bouleversement des pratiques lié à la crise sanitaire conduit évidemment à s’interroger sur l’avenir de la plaidoirie et donc à dresser un état des lieux du fonctionnement de l’audience aujourd’hui. (...)

[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Tiffany Dumas, Avocat.

Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues. Pour clore notre dossier sur "La plaidoirie a-t-elle encore (...)

[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Marie Burguburu, Avocat.

Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues. Parce qu’elle n’est pas qu’un outil professionnel, mais qu’elle (...)

Entretien préalable au licenciement : le recours à la visioconférence est-il possible ?

Xavier BERJOT

Dans le contexte pandémique actuel, le législateur a pu - occasionnellement - autoriser le recours à la visioconférence, comme pour la tenue des réunions du CSE. Aucune disposition spécifique n’a été (...)

Le fonctionnement des sociétés anonymes et l’état d’urgence sanitaire au Maroc.

Hamza Moumen

A cause de la menace qui sévit aujourd’hui dans le monde entier, les législations de nombreux pays ont connu l’introduction de certaines mesures urgentes et temporaires. C’est ainsi qu’au Maroc, il a (...)

La formidable odyssée des modes amiables : Osez la médiation virtuelle !

Martin Lacour Marguerite Zauberman Eric Basso

La situation de confinement qui est en train de prendre fin n’a pas permis d’organiser les médiations avec la présence physique des parties et, le cas échéant, de leurs conseils. Encore aujourd’hui le (...)

Face aux crises, grèves et autres virus, comment rebondir avec la technologie ?

Chaque crise procure, pour l’entreprise, son lot de peines et d’enseignements, et celles que nous connaissons ces temps-ci (grèves de transport, difficultés de circulation et désormais coronavirus (...)

Société en Commandite par Actions et Sociétés Anonymes sans cotations : comment tenir une AG à distance ?

Sabine Hossenbaccus

Pour faciliter la participation des actionnaires aux assemblées générales, l’article L. 225-103-1 du Code de commerce, introduit par l’ordonnance du 4 mai 2017, autorise la tenue des assemblées (...)

Droit des sociétés : moderniser la tenue des assemblées générales par visioconférence.

Alexandra SIX

Ce procédé introduit une véritable souplesse dans la vie des sociétés puisqu’il permet aux associés de participer aux débats sans se déplacer, ce qui constitue un gain de productivité important et de (...)

L’utilisation controversée de la visioconférence dans le procès pénal.

THIBAUD CLAUS

Il apparait difficilement concevable de ne pas être autorisé à être présent lors de son procès pénal. Pourtant, dans certains cas, la loi permet de ne pas présenter physiquement un justiciable face à ses (...)

La visioconférence : une méthode à démocratiser chez les avocats ?

L’exercice de la profession d’Avocat est à l’aune d’une révolution majeure. L’évolution des techniques la conduit irrémédiablement vers l’utilisation quotidienne de la communication numérique et ce, pour (...)

CE, CHSCT, IRP,... : souriez, vous êtes filmés ! Et enregistrés ?

Romain TAFINI

La loi dite « Rebsamen » sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015 a instauré plusieurs mesures visant à rendre plus simple et efficace la consultation des instances de représentation du (...)

Loi relative au dialogue social et à l’emploi : du nouveau pour les réunions des IRP.

Xavier BERJOT

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi contient des dispositions novatrices au sujet des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP). Son objectif (...)

Le Droit et vous : Témoignage de Jean-Philippe Touati, un avocat "2.0"...

Nous poursuivons notre série de portraits des acteurs du monde du droit, avec Jean-Philippe Touati, avocat aux pratiques très dématérialisées, fluides... C’est pourquoi nous avons souhaité lui poser (...)

La visioconférence pour les assemblées générales, par l’ONB, Notaires