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# zéro artificialisation nette
Zéro Artificialisation Nette : les nouveaux outils opérationnels des collectivités.
Par Séverine Buffet, Jean-Marc Petit, Avocats et Simon Julien, Juriste.Mohamed Ait-Sidi
Le 20 juillet 2023 a été promulguée la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Cette loi est (...)
14 septembre 2023
Loi Climat et Résilience : précisions sur l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).
Par Manon Chevalier, Avocat.Manon Chevalier
Objectif « Zéro Artificialisation Nette » : quels enjeux pour les collectivités ?
4 juillet 2022
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