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Conciliation et conciliateur de justice : faut-il « réarmer » la justice de paix ? Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
publié le : 19/12/2022
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Troubles anormaux de voisinage : faudra-t-il concilier ou médier avant de saisir le Juge ? Par Christophe Courtau, Juriste.
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Conflits de voisinage : au 1er janvier 2020, il faudra concilier ou médier avant de saisir le Tribunal judiciaire. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
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Justice et conciliateur : les exclus du grand débat national… Par Christophe Courtau, Juriste.
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Conciliation et médiation en matière de litiges du quotidien : kit de survie à l’usage des justiciables. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
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Managers trop proches de leurs équipes et lien de subordination juridique : Gare au risque de licenciement ! Par Christophe M. Courtau, Juriste.
publié le : 15/08/2018
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La recherche d’un accord équitable en matière de conciliation : entre liberté, équité et droit. Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
publié le : 23/05/2018
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Conciliateur de justice : médiateur, juge de paix ou facilitateur social ? Esquisse d’un nouveau statut du XXIème siècle. Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
publié le : 22/02/2018
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Réforme J21 : Les différentes voies amiables préalables à la saisine du tribunal d’instance. Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
publié le : 25/09/2017
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Valeur probante d’un courriel envoyé d’une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL : vers un régime plus souple ? Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
publié le : 23/06/2017
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Conciliateur et conciliation : mission du Sénat sur le redressement de la justice et évolution vers un juge de paix. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
publié le : 12/04/2017
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Nullité de la convention de rupture d’un CDI pour défaut d’entretien préalable : gare à la charge de la preuve ! Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
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Un salarié a-t-il le droit de critiquer voir d’insulter son employeur ou doit-il « la boucler » ? Par Christophe M. Courtau, Juriste.
publié le : 11/11/2016
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Conciliateur de justice et conciliation : pratique, déontologie et limites. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
publié le : 19/10/2016
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Conciliation conventionnelle obligatoire préalable à la saisine du T.I adoptée par le Parlement : un pari risqué… Par Christophe M. Courtau, Juriste.
publié le : 7/06/2016
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Les mentions mensongères insérées dans un CV justifient-elles un licenciement pour faute grave du salarié ? Par Christophe M. Courtau, Juriste.
publié le : 8/03/2016
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Conciliation et conciliateur à l’épreuve des réformes récentes, à venir mais aussi de la concurrence d’autres modes amiables gratuits. Par Christophe Mollard Courtau.
publié le : 4/09/2015
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Conciliation et conciliateur : les propositions « chocs » du rapport du ministère de la Justice sur les modes amiables de résolution des différends. Par Christophe Mollard Courtau.
publié le : 16/07/2015
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Médiation, conciliation et autres modes amiables : freins et limites..... Par Christophe Mollard Courtau.
publié le : 2/06/2015
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Conciliation et médiation conventionnelles : solutions pour sortir de la confusion... Par Christophe M. Courtau.
publié le : 1er/04/2015