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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Éditeur de contenu
“Daily Motion : éditeur de contenu en ligne ou simple hébergeur de contenu ?” Par Déborah Journo, Avocat
Le Tribunal de grande instance de Paris a déjà eu, à plusieurs reprises, l’occasion de se prononcer sur le statut juridique à donner aux plateformes de partage de vidéos. Dans une affaire opposant les (...)
18 mai 2011
Le titulaire du nom de domaine n’est pas responsable, en tant qu’éditeur, de la syndication d’un flux RSS
Faisant suite à une première ordonnance de référé du 28 février 2008, le tribunal de Nanterre a, une nouvelle fois, été amené à se prononcer sur mise en jeu de la responsabilité d’une personne dans le (...)
18 mai 2011
La « syndication d’un flux RSS » peut entraîner la responsabilité du Webmaster en tant qu’éditeur de contenu
Un arrêt du tribunal de Grande Instance de Nanterre, statuant en référé, considère, sous certaines conditions, que le Webmaster d’un site Internet « syndiquant un flux RSS » peut engager sa (...)
19 mai 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 