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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Égalité des armes
LOPMI : le renforcement des pouvoirs de la victime durant l’enquête pénale.
Par Réda Hammouche, Avocat.Réda HAMMOUCHE
Régulièrement considérée comme la grande oubliée des diverses refontes de la justice pénale, la victime a longtemps cherché sa place au sein du procès pénal entendu au sens large, à savoir dans son (...)
14 février 2023
Etre présent à l’audience en droit de la sécurité sociale.
Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.Thomas Courvalin
En droit de la sécurité sociale, la procédure est orale : faute pour une partie de comparaître, elle s’expose à ce qu’un jugement soit rendu contre elle sur les seuls éléments fournis par son (...)
9 juin 2023
Vidéo-surveillance, égalité des armes et droits de la défense.
Par Clémence Dubuard, Avocate.Clémence Dubuard
Le recours à la vidéo-surveillance dans la procédure disciplinaire est source de violations des droits de la défense et de certains principes inhérents au procès équitable, tels que l’égalité des armes (...)
7 juillet 2022
Vers un nouveau système de représentation des parties par ministère d’avocat devant les juridictions administratives ?
Par Elodie Cheikh, Elève-avocate.Elodie Cheikh
L’avocat occupe une place très importante dans le contentieux administratif. Cette première constatation appelle plusieurs interrogations, notamment celle des critères actuels de définition de (...)
14 août 2018
Le délai d’appel bénéficiant au procureur général est-il contraire au principe de l’égalité des armes ?
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Le délai d’appel du procureur général, plus long que celui accordé aux autres parties, constitue-t-il un déséquilibre contraire au principe de l’égalité des armes ? Est-ce conforme à l’exigence d’un (...)
7 octobre 2016
17 novembre 2010
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