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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Âge
Salariés, Cadres, Cadres dirigeants : le système de promotion « up or out » est-il discriminatoire en raison de l’âge ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 12 avril 2018 non publié au bulletin (n°16-25503), la Cour de cassation vient de statuer sur l’illicéité du système de promotion « up or out » applicable notamment dans certaines (...)
29 mai 2018
Senior ? Oui ! Discriminé ? Non !?
Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats.Alina Paragyios
La directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail retient l’âge comme critère de (...)
3 septembre 2014
Discrimination fondée sur l’âge : l’impact du droit européen.
Par Myriam Laguillon, AvocatMyriam LAGUILLON
Il y a quelques jours j’ai rédigé un billet sur la jurisprudence de la CJUE quant au caractère discriminatoire d’une rémunération en fonction de l’âge. ( A LIRE (...)
23 septembre 2011
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