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# élargissement de l'union européenne
Élargissement de l’Union Européenne et Propriété industrielle.
Par William Lobelson, CPI.Depuis la mise en place le 1er avril 1996 d’une marque communautaire, puis le 1er avril 2003 d’un modèle communautaire, il est possible à partir d’une seule procédure d’enregistrement de protéger des (...)
24 juin 2013
Elargissement de l’Union européenne à la Croatie.
Manuel ROCHEQuelles conséquences pour les titulaires de marques communautaires et de dessins et modèles communautaires ?
30 mai 2013
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