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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Élection municipale
Election des adjoints au maire : qui est compétent pour annuler le scrutin ?
Par Valérie Farrugia, Avocat.Valérie FARRUGIA
En cas d’irrégularité d’un scrutin s’étant tenu au sein d’un conseil municipal, le maire peut-il organiser une nouvelle élection alors qu’il a néanmoins proclamé les résultats des précédentes opérations (...)
28 septembre 2022
Position statutaire et inéligibilité.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
Les élections municipales sont fréquemment le théâtre d’un mélange des genres, compréhensible pour qui s’intéresse aux ressorts de la démocratie locale, mais parfois dangereux : la candidature d’agents de (...)
9 novembre 2012
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