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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Éléments de salaire
L’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 4-9-2024, n° 23-10.520) vient de juger que la créance du salarié au titre des contreparties obligatoires en repos non prises a la nature de dommages-intérêts et (...)
6 septembre 2024
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelle assiette ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge octroie à l’intéressé une indemnité à la charge de l’employeur, dont le montant est compris entre des (...)
19 février 2024
Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d’identifier l’ensemble des éléments de salaire (...)
15 décembre 2015
L’indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Qu’elle soit versée en cours d’exécution du contrat ou à sa rupture, l’indemnité de congé payés obéit à des règles spécifiques, concernant son mode de calcul son (...)
29 septembre 2014
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