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# Éléments factuels


Faire appel d’une décision de l’INPI en matière d’opposition : les astuces pour réussir !

Par Juliette Robin, CPI et Pauline Raymond, Juriste stagiaire
Juliette ROBIN

La décision de l’INPI est tombée ! Mais elle n’est pas celle qu’on attendait, qu’on espérait…. Que l’on soit en demande ou défense, la question qui se pose alors est celle de faire appel ou de la décision (...)

18 juillet 2014

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