Non, aucune disposition législative ne prévoit que le principe de neutralité religieuse s’applique aux élus locaux. Le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de rappeler le principe de (...)

Les élus sont amenés à siéger dans de nombreuses structures, intercommunales, EPIC, SPA et autres personnes morales de droit public ou de droit privé. Leur responsabilité est régulièrement recherchée. (...)

Les infractions de favoritisme, prise illégale d’intérêt ou de faux en écritures publiques sont détachables des mandats et fonctions publiques exercés par leurs auteurs, qui sont dès lors obligés d’en (...)

Les élus locaux peuvent bénéficier d’une protection efficace s’ils sont victimes d’attaques, sont poursuivis ou subissent un accident dans l’exercice de leur mandat. Pour ce faire, certaines conditions (...)

Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut avoir 18 ans et surtout recueillir « 500 signatures ». Cette règle vise à éviter qu’il y ait trop de candidats et des candidats pas sérieux. Mais (...)

Assumer la fonction d’élu local aujourd’hui n’est pas chose aisée eu égard notamment à la multiplication d’actes répréhensibles dont ils sont victimes. De plus en plus récurent, ce phénomène semble (...)