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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Éoliennes
Brevets en mécanique et suffisance de description devant l’OEB.
Par Robert Balsters, CPI.Société Novagraaf
Les chambres de recours de l’Office européen des brevets (OEB) ont récemment statué sur une affaire de suffisance de description dans le domaine de la mécanique. Robert Balsters examine la décision et (...)
15 juin 2023
Compétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition d’éoliennes implantées en méconnaissance des règles d’urbanisme.
Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.Laurence Esteve de Palmas
Dans un arrêt du 14 février 2018 (n°17-14.703), la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition d’une éolienne implantée en méconnaissance des règles (...)
14 mars 2018
L’installation de panneaux photovoltaïques ou d’éoliennes au sein d’une copropriété.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Les contraintes juridiques liées à l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’éoliennes sont nombreuses et ne concernent pas que les maisons d’habitation, mais concernent également les (...)
14 octobre 2014
Précisions en matière de contentieux engagé à l’encontre d’un permis de construire une éolienne.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Le raccordement des ouvrages de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité ainsi qu’aux réseaux publics de distribution d’électricité incombant aux gestionnaires de ces réseaux, (...)
10 juin 2014
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