Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Établissements de paiement
Comment obtenir l’agrément d’établissement de paiement auprès de l’ACPR ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
En 2007, la directive « PSP 1 » a mis fin au monopole des établissements de crédit dans ce domaine, ouvrant la voie à ces nouvelles entités. La France a ainsi légalement reconnu les établissements de (...)
24 octobre 2023
L’ouverture de comptes bancaires par des buralistes.
Par Céline Burac, Avocat.Céline BURAC
A la question qui apparaît sur le site Internet de la Banque de France : « aucune banque n’accepte de m’ouvrir un compte : Que faire ? », la réponse pourra être dorénavant : ouvrez un compte dans un (...)
21 février 2014
Monnaie électronique et affaire Liberty Reserve : quelle règlementation applicable en France ?
Par François Fabiani, Avocat.François Fabiani
Lorsqu’a éclaté l’affaire Liberty Reserve (paiements par monnaie électronique prétendument utilisée à des fins de paiements illicites), il a semblé à certains qu’un secteur entier, la monnaie (...)
24 juin 2022
Actualité des établissements de paiement - monnaie électronique.
Par Christelle Mazza, AvocatChristelle MAZZA
La récente modification par l’ACP du formulaire de demande d’agrément d’établissement de paiement permet de donner quelques nouvelles clefs d’interprétation des dispositions du Code monétaire et (...)
2 décembre 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28204 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.