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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Établissements de santé
Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
Par Tom Riou, Avocat.Tom Riou
Régie par le Code de l’action sociale et des familles, la procédure devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale apparaît fortement dérogatoire par rapport au contentieux (...)
30 mai 2023
Cyberattaques des établissements de santé et droit pénal.
Par Tatiana Gonçalves Da Silva, Etudiante.Tatiana Gonçalves Da Silva
Retour sur les actes de cyberattaques perpétrés en masse contre les établissements de santé et les qualifications pénales qu’emportent ces agissements.
4 avril 2023
Les cyberattaques des établissements de santé et la protection des données.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Le 23 septembre 2022, le groupe de hackers russophones Lockbit 3.0 a divulgué 11 Go de données sensibles tels que des examens médicaux issus du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (...)
30 novembre 2022
Le point sur l’hôtel hospitalier.
Par Amélie Beaux, Avocat.Amélie BEAUX
Les critères d’éligibilité des patients susceptibles de bénéficier des prestations d’hôtel hospitalier ont été définis par la Haute Autorité de Santé. Il s’agit principalement d’héberger, de manière non (...)
4 septembre 2017
1er décembre 2011
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